Inventaire d'archives : 3E3.- Étude notariale de Bonnières-sur-Seine et études rattachées

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 3/1-454

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-004

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

Bonnières-sur-Seine, un notariat récent.
Jusqu'au début du XVIIIe siècle Bonnières-sur-Seine se confond avec Le Mesnil-Renard, distant de deux kilomètres et siège du notariat ; Bonnières-sur-Seine, beaucoup moins peuplé, n'est qu'une dépendance du chef lieu de paroisse. Il faudra attendre 1753 et la construction de la route de Caen pour voir la tendance s'inverser.
Le Mesnil-Renard, Bonnières-sur-Seine, localisation complexe des actes notariés.
Au cours des ans, la seigneurie du Mesnil-Renard relève tantôt de Rosny, tantôt du duché de La Roche-Guyon : "Considérant que l'établissement des notaires de Bonnières-sur-Seine remonte à 1638 ; que dans l'origine ils dépendaient du ci-devant marquisat de Rosny, qui y nommait et passèrent ensuite par acquisition au ci-devant Duché de La Roche-Guyon...et ce jusqu'en 1790, époque où exerçait le citoyen Grippière, dernier titulaire..." ( Archives des Yvelines, 1 U 12, Extrait du registre des arrêtés du sous-préfet du premier arrondissement du département de Seine-et-Oise, 22 pluviôse an IX.).
On trouve en effet dans le notariat de La Roche-Guyon (archives départementales du Val-d'Oise) les actes de 1601 - 1605, 1633 et un acte de 1672.
Les autres actes de 1672 sont conservés aux archives départementales des Yvelines dans l'étude de Mantes/Guyon, pour Denis Bourcier "notaire royal au marquisat de Rosny en la branche du Mesnil-Renard et Bonnières, y demeurant".
Guillaume Amaury prend sa suite avec le même titre et ses actes sont conservés dans la même étude de 1698 à 1735, ainsi qu'un répertoire qui comporte en fin cette mention : "Supplément, les minutes qui suivent m'ont été remises par M. Macabé, curé de Rosny, auquel elles ont été données pour me les mettre en mains par M. le curé de Bonnières auquel elles ont été remises pour forme de restitution...". Les actes analysés sont datés de 1655 à 1734, mais n'ont pu à ce jour être localisés.
A partir de 1709, date du démembrement des seigneuries du Mesnil-Renard et de Bonnières-sur-Seine, Le Mesnil-Renard releva de Rosny et Bonnières-sur-Seine de La Roche Guyon (BOURSELET (V) et CLERISSE (H), Mantes et son arrondissement, Mantes, imp. Beaumont, 1933, p. 99). C'est donc logiquement que l'on retrouve de 1747 à 1767 les actes de Jean Lefuel "tabellion du duché de La Roche-Guyon pour la branche de Rolleboise, Freneuse, Méricourt et Mousseaux résidant à Bonnières-sur-Seine" ( Voir PONCELET (Maurice), op.cit. dans la bibliographie) dans l'étude de La Roche-Guyon. L'étude est ensuite rattachée à La Roche-Guyon.
C'est la raison pour laquelle en l'an IX un conflit oppose pour la clientèle de Bonnières-sur-Seine, Hippolyte Alexandre, notaire à La Roche-Guyon et Claude Delaunay, notaire à La Villeneuve-en-Chevrie. En effet Bonnières-sur-Seine qui s'est beaucoup développé est devenu un enjeu important (Archives des Yvelines, 1 U 12 dossier Delaunay ; à travers les arguments des deux protagonistes se déroule l'histoire du notariat de toute cette région et se dessine la prééminence de Bonnières-sur-Seine).
Depuis l'an IV Claude Delaunay bien que toujours officiellement en résidence à La Villeneuve-en-Chevrie passe de plus en plus d'actes à Bonnières-sur-Seine en une maison qu'il occupe, ( Voir PONCELET (Maurice), op.cit.) jusqu'à son installation définitive à Bonnières-sur-Seine en l'an XII.
Étude de Rosny-sur-Seine, encore un fonds très partagé.
Si nous conservons les actes de l'étude rattachée de Rosny-sur-Seine depuis 1660 seulement, nous savons que depuis 1591 au moins, les seigneurs de la baronnie puis marquisat de Rosny (1601), revendiquent le droit de tabellionage par opposition aux notaires du bailliage de Mantes (Archives des Yvelines, 1 L U 749, Extrait des titres concernant le tabellionage de Rosny.) .
En 1718, au moment où François Olivier, comte de Sénozan, achète la seigneurie, Maximilien Henry de Béthune fait abandon aux notaires de Mantes de tous les droits appartenant aux seigneurs de Rosny à cause de son dit marquisat "dans les paroisses de Limay, Bonnières-sur-Seine et Le Mesnil-Renard...à l'exception des paroisses de Rosny, La Villeneuve et Montchauvet moyennant deux cent livres de rente...".
Deux curiosités sont à signaler dans la conservation des actes :
- la conservation dans le fonds Mantes/Guyon de trois minutes de Nicolas Bertrand commis par justice pour 1681 ; il s'agit de partages et d'inventaires,
- la conservation dans ce même fonds d'un répertoire de Nicolas Cerneau (1714 - 1754), plus complet que celui conservé au sein de l'étude de Rosny.
En l'an V c'est Delaunay, notaire à La Villeneuve-en-Chevrie, qui rachète le fonds de l'étude de Rosny dont Jean Louis François Bocheron vient de démissionner pour cause de maladie.
En ventôse de l'an XII, quand Delaunay quitte officiellement et définitivement La Villeneuve-en-Chevrie pour Bonnières-sur-Seine, Jean Louis François Bocheron, probablement bien remis de sa maladie se réinstalle à Rosny et ce jusqu'en décembre 1806; cette nouvelle étude très éphémère est rattachée à Mantes/Guyon.
Étude de Blaru.
Enfin, nous terminerons cette présentation du fonds de Bonnières-sur-Seine par la branche pour laquelle nous possédons les actes les plus anciens (1523) sachant toutefois qu'on en trouve de bien antérieurs en série E qui permettent de "remonter la filière" du tabellionage. Il est indispensable pour une vue d'ensemble de ce fonds ainsi que pour l'histoire de la seigneurie et du marquisat de se reporter à la bibliographie et aux sources mentionnées.

Informations sur l'acquisition :

Le fonds de l'étude de Bonnières-sur-Seine a été versé en 1993 et 1996

Description physique :

Importance matérielle :
50,40 ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
Série BMantes, présidial et bailliage, notariat du marquisat de Rosny, Thomas Cartier notaire royal à Mantes-la-Ville, résidant à Rosny, 1661 - - - B 762
 Rosny, bailliage et marquisat, actes notariés 1614-1718 - B 2346
Série CContrôle des actes, bureau de Rosny, 1738 - 1792 - C 2723 - 2737
Série ETitres de famille : - La Villeneuve-en-Chevrie - E 3670 - 3681
 Famille de Tilly, BlaruE 3244 - 3539
 Notaires et tabellions : - Rosny, minutes diverses 1616 - 1620, 1661 - E 7195 - 7196
Sous-série 3 ELe Mesnil-Renard et Bonnières-sur-Seine, répertoire et minutes 1672 - 1735 - 3 E Mantes/Guyon
 Rosny, minutes, 1681, an XII - 18063 E Mantes/Guyon
 Rosny, répertoire de Nicolas Cerneau, 9 novembre 1714 - 21 avril 1754 - 3 E Mantes/Dubois
Série JCourtaux, notaire à Bonnières-sur-Seine 1844-1870 - - J 2738
 Dossiers de clients93J 227 - 233
Série LDoubles des répertoires de notaires déposés au greffe : - Blaru, Charles Vigreux an IV - an VI - - - 43 L 155
 Rosny, J. Bocheron an II44 L 62
 La Villeneuve-en-Chevrie, Delaunay an III - an VII43 L 160
 Notaires, organisation du notariat 1791 - an VI1 L U 744
 Extraits des titres concernant le tabellionage de Rosny 1591 - 1728 - 1 L U 749
Série UNotaires, dossier Claude Delaunay1 U 12
 Doubles des répertoires de notaires déposés au greffe : Blaru, an VIII - 1812 - 8 U 6
 Bonnières, an XIII - 18998 U 8
 La Villeneuve-en-Chevrie, an VIII - an XII8 U 32
 Rosny, an XII - an XIV8 U 65
Archives départementales du Val-d'Oise
Sous-série 2 ENotariat de La Roche-Guyon, étude rattachée de Bonnières : - Jehan Chefdeville, 1601 - 1605 - - - 2 E 12/438
 Martin Feugère, 16332 E 12/439
 G. Amaury, 1672 - 17312 E 12/439
 J. Lefuel, 1747 - 17532 E 12/439
 J. Lefuel, 1756 - 17672 E 12/440

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne
BERTRANDY-LACABANE (M.), Les seigneurs du marquisat de Blaru, Versailles, Cerf et Fils, 1880.
PONCELET (Maurice), Histoire de la ville de Bonnières-sur-Seine, Versailles, La Gutemberg, 1947.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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