Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1884-1977)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1 : Droit de la nationalité : Participation aux travaux de la Société des Nations et de l’ONU, 1926-1962. Art 2-14 : Politique en matière de naturalisation. Application des traités de Francfort 10 mai 1870, Versailles 18 juin 1919, Paris 10 février 1947, 1884-1977

Identifiant de l'unité documentaire :

19950165/1-19950165/14

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008882

Publication :

Archives Nationales
1995

Informations sur le producteur :

Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT