Inventaire d'archives : Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques et contentieuses (1945-1996)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds a été versé par la Direction générale de l'Administration et des Finances, sous-direction des affaires juridiques et financières.
Cette sous-direction est chargée de l'ensemble des affaires juridiques et contentieuses.
Elle conseille les directions et services du ministère de l'Industrie sur ces matières. Elle est consultée sur les projets de lois ainsi que sur les projets de décrets, d'arrêtés et d'instructions ministérielles.
Elle assure également, la défense des intérêts du ministère dans toute les instances contentieuses.
Ce versement se compose de 3 articles relatif à la création, l'organisation et aux attributions des différentes directions du ministère de l'Industrie (1945-1996).
Sommaire
Art 1-3 : Textes législatifs et réglementaires relatifs à la création, à l’organisation et aux attributions des différentes directions du ministère de l’Industrie, activités de la sous-direction des Affaires Juridiques et Contentieuses, 1945-1996.

Identifiant de l'unité documentaire :

20000120/1-20000120/3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022991

Publication :

Archives nationales
2000

Informations sur le producteur :

Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses (ministère de l'Industrie)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT