Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1971-1971)

Contenu :

Sommaire
Art 1-58 : Pourvois devant la 3ème chambre civile : Dossiers de procédure comprenant la déclaration de pourvoi, la décision attaquée, le mémoire ampliatif, le mémoire en défense, la correspondance : Nos 1-1490 année 1971

Cote :

19770032/1-19770032/58

Publication :

Archives Nationales
1977

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe civil

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016492

Type de document :

décision de justice

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