Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1971-1971)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-58 : Pourvois devant la 3ème chambre civile : Dossiers de procédure comprenant la déclaration de pourvoi, la décision attaquée, le mémoire ampliatif, le mémoire en défense, la correspondance : Nos 1-1490 année 1971

Identifiant de l'unité documentaire :

19770032/1-19770032/58

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016492

Publication :

Archives Nationales
1977

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe civil

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :