Inventaire d'archives : Anciens Combattants et Victimes de guerre, direction du Contentieux, de l'Etat-civil et des Recherches, service des successions...
Titre :
Anciens Combattants et Victimes de guerre, direction du Contentieux, de l'Etat-civil et des Recherches, service des successions et transferts de fonds
Contenu :
Les documents contenus dans cette partie du versement 19940604, articles 23 à 169 proviennent du service des successions et transferts de fonds du ministère des ACVG : il s'agit des successions des anciens militaires et prisonniers de guerre de la guerre de 1939-1945 et des guerres d'Indochine et de Corée, ainsi que des successions des anciens déportés ou travailleurs STO. Ces successions consistent, d'une part, en la remise d'objets ramenés des camps de prisonniers de guerre ou de certains camps de concentration à leurs anciens propriétaires ou à leurs ayant-droit et, d'autre part, au versement de sommes d'argent aux anciens prisonniers et travailleurs.
Le règlement des successions se fait conformément à des instructions de 1940 qui stipulent que :
- la remise des successions a lieu par l'intermédiaire du maire de la localité où se trouve l'ayant droit
- s'il s'agit d'une succession supérieure à 1500 francs, un certificat de propriété ou d'hérédité devra être établi par le maire, le juge de paix ou un notaire du domicile du décédé
- les sommes et valeurs supérieures à 100 francs devant être versées à la Caisse des Dépôts et Consignations, les héritiers devront adresser une demande de retrait de fonds à cette administration.
Outre les registres d'enregistrement de toutes ces opérations, ce versement se compose essentiellement de quittances de remises d'objets, de reçus de versement et de correspondances au sujet des successions.
Cote :
19940604/23-19940604/169
Publication :
Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Le service des transferts de fonds a fusionné avec le service des successions militaires le 1er octobre 1948, devenant le Service des successions militaires et transferts de fonds (5è bureau), relevant de la Direction du contentieux, de l'état civil et des recherches du ministère des ACVG.
Jusqu'à cette date les deux services relevaient de deux bureaux différents de la Direction de l'état civil et des recherches : le service des successions militaires faisant partie du 4è bureau de cette direction était installé à Paris, 22 boulevard de la Bastille et celui des transferts de fonds faisant partie du 5è bureau était installé au 50 avenue Bugeaud. Lors de la fusion, le nouveau service a été regroupé au 22 boulevard de la Bastille et placé sous l'autorité du chef de l'ancien service du transfert des fonds, M. Maillard.
Le service des successions militaires était chargé de liquider les successions "matières" et "numéraires" des militaires ou victimes civiles décédés ou disparus au cours de la guerre 1939-1945, des prisonniers de guerre décédés en Allemagne, des militaires de l'Axe décédés en France après juin 1944 ou décédés au cours de leur captivité, et des militaires français ou étrangers décédés, disparus ou prisonniers en Indochine ou en Corée.
Le service des transferts de fonds était chargé quant à lui de la restitution des objets recueillis ayant appartenu aux anciens déportés et de la liquidation des sommes transférées pour le compte des anciens prisonniers de guerre qui, pour différents motifs, n'avaient pu être versées aux familles.
Informations sur l'acquisition :
Versements de 1983 et 1994
Conditions d'accès :
librement communicable
Conditions d'utilisation :
librement reproductible selon le règlement en vigueur en salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
46 ml
Ressources complémentaires :
Voir sous le numéro de versement 19940605, articles 1 à 14 : fonctionnement du service des successions et transferts de fonds et quittances de remises d'objets à d'anciens prisonniers de guerre et déportés (objets provenant des camps de Dachau et Neuengamme, des centres de rapatriement, des missions de recherche et de différents camps et prisons)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051647