Inventaire d'archives : Archives du Service Obligatoire du Travail au ministère du Travail (1943-1945)

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Les archives de l'administration centrale du STO reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main-d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre.
La première collection de circulaires (février 1943-février 1944) renseigne avec les détails les plus précis l'organisation du prélèvement de la main-d'œuvre ainsi que les mouvements qui en découlent. Ainsi, la circulaire n°447 (mars 1943) émise sous le timbre du Commissariat général au service du travail obligatoire relative au prélèvement de main-d'œuvre dans les entreprises dites d'importance vitale, nous indique les priorités industrielles qui ne pouvaient faire l'objet d'un prélèvement de main-d'œuvre. Inutile de détailler et de préciser davantage l'exceptionnel intérêt de cette collection de circulaires dont les renseignements portent aussi bien sur l'état-civil, que sur les prélèvements et la répartition spatiale et stratégique de la main-d'œuvre, où se lisent bien sûr, les négociations serrées entre l'État français et l'occupant. D'autres circulaires peuvent nous instruire sur les effectifs envoyés par région (n°203) ou encore sur les opérations de « triage des oisifs » (n°286). Sur la typologie, outre une catégorie principale de documents constituée des copies des circulaires et instructions, peuvent fréquemment se trouver des états nominatifs, tableaux statistiques, listes jointes, etc. Ainsi, avec la circulaire 4.C.2. du 9 février 1944 émise sous le timbre du Secrétaire général à la main-d'œuvre, est joint un tableau précisant pour chaque département les effectifs à fournir pour une « imposition » totale théorique pour la France de 100 000 hommes. Un dépliant à trois volets est joint: « Au service encadré du travail chacun sert utilement le pays dans la discipline et l'union ».
Les liasses d'enregistrement du courrier arrivée pour différents services, bien que plus difficiles à exploiter en raison de l'absence des courriers cités en référence permet néanmoins, au travers des analyses parfois détaillées de reconstituer dans le détail l'activité d'un service ou d'un bureau donné: services généraux, service de la législation, contrôleur général...
La direction de la main-d'œuvre a constitué comme l'on peut s'y attendre l'un des services cruciaux pour les activités du commissariat. C'est ce service qui entre autres avait pour mission d'administrer les relations avec les particuliers, leurs demandes d'emploi ou de sursis notamment. L'enregistrement du courrier témoigne par ailleurs des informations que recevait ce service, notamment des bulletins de recensement qui lui parvenaient des services régionaux. On notera par ailleurs, sur les plus de 17 000 analyses de courrier, un nombre important de patronymes mentionnés.
La collection des instructions, notes et télégrammes aux services régionaux de la main-d'œuvre, constituée de doubles ayant étés parfois le support de mentions marginales manuscrites revêt un intérêt tout particulier pour la connaissance des contingentements de main d'œuvre en fonction du genre, de l'activité, et des industries prioritaires (usines ). Cette collection très incomplète a vraisemblablement été reconstituée à partir des épaves retrouvées dans les caves du ministère du Travail. Pour la plupart des dossiers figurent les fiches d'enregistrement du courrier et la collection correspondante hélas extrêmement lacunaire. A côté de ces 4 groupes reconstitués indifféremment d'instructions, de notes, de télégrammes, on trouvera une collection incomplète exclusive de télégrammes numérotés de 1 à 515. Pour certains d'entre eux les doubles voire les triples sont conservés. Du plus grand intérêt, cette collection datée de février 1943 à février 1944 restitue l'urgence due aux conditions de guerre et l'impératif des instructions données au territoire dans l'administration massive de la main-d'œuvre sous l'autorité de l'occupant. Le télégramme n°486 en date du 15 juin 1943 dit: « Dès réception présent télégramme, jeunes gens classes 1942 ne pourront plus être embauchés pour contingent SNCF prévu par circulaire n°460 M.DG du 7 mai 1943 comme devant être envoyés en Allemagne après un stage d'instruction de courte durée. » S-betrieb
La production administrative de la direction des services techniques qui nous est parvenue, se compose d'une part de quelques dossiers provenant de M. Montouroy, administrateur colonial détaché en qualité de directeur-adjoint des services techniques en date du 1er août 1943. Outre un mince dossier personnel peu intéressant, s'y trouvent un dossier relatif à l'organisation administrative des services, dont un organigramme nominatif de la direction des services techniques, deux organigrammes nominatifs du Commissariat général au service du travail obligatoire et du Commissariat général interministériel à la main-d'œuvre, ainsi que deux dossiers techniques sur la mise en œuvre de la 3ème relève et l'affaire dite des « 410 000 », du plus haut intérêt sur l'organisation des prélèvements de main-d'œuvre pour l'année 1943. D'autre part, une partie de la correspondance de la direction des services techniques est conservée. Y figurent notamment, l'état des plis pour le mois de novembre 1943 ainsi que les doubles de la correspondance au départ pour les mois de septembre et novembre-décembre 1943. A noter également, un fichier (numérique) signalétique, médical et professionnel des jeunes gens nés en 1923, constitué entre le 26 octobre et le 29 décembre 1943.
Une autre partie du fonds conservé de l'administration du Service du Travail Obligatoire, se constitue des dossiers de la direction des mouvements de main-d'œuvre, chargée d'organiser l'orientation de la main-d'œuvre réquisitionnée. Y sont conservés en quatre articles, c'est à dire presque la moitié du fonds, les dossiers de M. Leneveu, directeur des mouvements de main d'œuvre et ceux de M. David, directeur-adjoint des mouvements de main-d'œuvre. En plus, des archives relatives à l'organisation administrative de la direction des mouvements de main-d'œuvre et à l'activité courante du service (statistiques, état nominatifs, chasse aux « oisifs »), ont été isolés ou reconstitués, lors du classement de ce premier versement (anciennement F/22/2023-2024), un certain nombre d'affaires, intitulées « Affaires traitées ». On y trouve des documents de portée générale du plus haut intérêt sur l'idéologie véhiculée et mise en œuvre par l'administration sous le joug de l'occupant. Ainsi, un dossier intitulé « Documents M. Pernot », directeur technique au cabinet du Commissaire général (Robert Weinmann en juillet 1943), comporte des documents relatifs à l'encadrement des juifs.
L'inventaire d'une partie des dossiers de la direction des mouvements de main-d'œuvre déjà publié, et les archives déjà communiquées au public, il n'a pas été jugé nécessaire de reprendre l'inventaire déjà établi. Ont simplement été rapprochés des dossiers de M. David, directeur-adjoint, contenus dans le premier versement, ceux entrés aux Archives nationales à une date plus tardive.
Source de premier plan pour l'histoire administrative du ministère du Travail durant ces années de guerre, ainsi que pour la grande Histoire, ces archives nous éclairent en particulier, sur la conclusion tragique de trente années de politique de la main-d'œuvre en France, en regard de la période 1914-1950. Cette période de collaboration « passant d'une absence totale de régulation institutionnelle sur le marché du travail avant la Grande Guerre à l'établissement, en 1945, d'un contrôle théoriquement absolu sur les conditions de placement, d'embauche et de licenciement. […] C'est enfin une politique qui est allée très loin dans la collaboration d'État avec les autorités du IIIème Reich, alors qu'elle est issue d'un élan patriotique pendant la Première Guerre mondiale. » (Viet, « L'institutionnalisation du travail à travers l'histoire des ministères sociaux » (1791-1946), in , Cahiers du CHATEFP, n°14, juin 2011, p.55) Les mondes du travail en France de 1800 à nos jours
« Les directions départementales, au sein des préfectures, ont pour rôle de superviser tous les mouvements de main-d'œuvre, et d'assurer l'application des instructions du Commissariat général, selon une procédure très hiérarchisée qui avait pour but de placer un échelon intermédiaire entre Commissariat général et direction départementale. Par ailleurs, l'Office départemental du travail (ancien office de placement transformé par la loi du 11 octobre 1940), « est chargé de la répartition aussi harmonieuse que possible de la main d'oeuvre » tout en assurant les tâches de gestion des fichiers et des demandes de mutation d'emploi.

Cote :

F/22/2320-F/22/2329

Publication :

Archives nationales
2012
Paris

Informations sur le producteur :

Commissariat général au Service du Travail Obligatoire
Commissariat général interministériel chargé de la main-d'œuvre
Secrétariat général à la main d'œuvre
Dans les premiers temps du régime de Vichy, à l'été 1940, le ministère du Travail, fusionné avec l'industrie sous la dénomination de « ministère de la production industrielle et du travail », réintègre rapidement la capitale, comme les autres ministères à « caractère technique » avec des échelons de liaison des cabinets vers Vichy. Le ministre se réinstalle dans l'hôtel de la rue de Grenelle tandis que l'activité est hâtivement resserrée sur les secteurs de la production industrielle et de la main-d'œuvre. L'immeuble Fontenoy (1, place de Fontenoy) devint à ce moment le siège de l'administration centrale du travail (Pierre Fournier, p.22, cf. biblio infra).
Après cette réorganisation, la mise en place d'une administration spécifiquement conçue et organisée pour l'exploitation de la main-d'œuvre française se met progressivement en place, et dès 1941, des travailleurs Français sont mobilisés pour l'organisation Todt et l'armée allemande. Mais c'est surtout à partir de 1942, avec l'intensification des opérations de guerre de l'Allemagne engagée sur le front russe que les français subissent de plein fouet les réquisitions de main-d'œuvre.
L'arrivée d'Albert Speer au ministère de l'armement, la nomination de Fritz Sauckel, ancien de Thuringe, placé sous l'autorité directe de Hitler le 21 mars 1942 aux affaires de main-d'œuvre (plénipotentiaire général, ) et le retour de Laval aux affaires le 18 avril 1942 comme chef du gouvernement font prendre un nouveau tournant à la politique de réquisition de la main-d'œuvre française. René Belin quitte le gouvernement le 19 avril 1942 (Ministère de la production industrielle et du travail à partir du 15 juillet 1940, puis Secrétariat d'État au Travail à compter du 23 février 1941), et Hubert Lagardelle le remplace. Sauckel enjoint dans la foulée aux autorités françaises de fournir 350 000 hommes de plus pour les mois de mai et juin 1942 (Arnaud, p.6, cf. biblio infra). gauleiterGeneralbevollmächttigter für den Arbeitseinsatz
La création d'un service de la main-d'œuvre française en Allemagne et l'invention de « la Relève »
Plusieurs actions résultent de la période située entre février et septembre 1942, alors que les négociations deviennent de plus en plus âpres entre le gouvernement de Vichy et les autorités d'occupation.
Tout d'abord, en mars 1942, le ministère des finances du gouvernement de Vichy donne son accord pour la création d'un service de la main-d'œuvre française en Allemagne dont Gaston Bruneton prend la direction (Arnaud, p.3; Baruch, p.411, cf. biblio infra). 28 créations d'emploi lui sont accordées, dont 7 postes de délégués chargés d'inspecter en Allemagne les conditions de travail et de vie des ouvriers. Ce service reçoit par ailleurs des moyens substantiels (Baruch, p.411).
Dans le même temps, Pierre Laval, chef du gouvernement, imagine un système dans lequel un prisonnier de guerre français serait libéré contre le départ de trois ouvriers spécialisés en Allemagne. Ce système, appelé « la Relève » et conçu pour expédier 250 000 ouvriers qualifiés en Allemagne, s'appuie sur les patrons et les inspecteurs divisionnaires du travail qui doivent produire auprès des bureaux de placement allemands la liste des ouvriers concernés.
Le 15 mai 1942 Fritz Sauckel rencontre Pierre Laval tandis que le secrétariat d'État à l'Information où une section du travail est créée sous la direction de François Chasseigne, dirige la propagande et lance quatre campagnes d'affichage durant l'été 1942, dont une ciblée sur le travail des femmes en septembre (Arnaud, p.6).
Enfin, prenant conscience du péril qui menace la société française, la Résistance (mouvements de résistance de la zone sud: Combat, Libération, Franc-Tireur, Front national, PCF), signe le 16 juin 1942 un tract collectif assurant de sa détermination à résister aux cotés de la classe ouvrière française aux départs en Allemagne.
A partir de l'été 1942, les exigences de Sauckel, «constituent l'un des principaux enjeux des négociations menées par Laval avec l'occupant, et [vont] devenir progressivement une question essentielle sur le plan intérieur » (Baruch, p.411).
La loi du 4 septembre 1942 relative à l'utilisation et à l'orientation de la main-d'œuvre
A l'issue de cette phase de création de la Relève, Jean Terray, secrétaire général au travail et à la main-d'œuvre depuis octobre 1941, démissionne à l'été 1942. Le 4 septembre 1942, le gouvernement de Vichy promulgue la loi «relative à l'utilisation et à l'orientation de la main d'œuvre», ouvrant la voie légale à tout réquisition. Ce texte qui constitue un palier supplémentaire ne met pas pour autant fin aux départs volontaires (Arnaud, p.7). Ce texte précise en son titre Ier, « Organisation du travail », à l'article 2 : « Parmi les Français et ressortissants français résidant en France et dont l'aptitude physique aura été médicalement constatée, toute personne du sexe masculin âgée de plus de dix-huit ans et de moins de cinquante ans, et toute personne du sexe féminin, célibataire, âgée de plus de vingt et un ans et de moins de trente-cinq ans, peuvent être assujetties à effectuer tous travaux que le Gouvernement jugera utiles dans l'intérêt supérieur de la Nation. »
Au titre III de la loi, « Obligation de travail », l'article 8 mentionne que : « Tout Français ou ressortissant français du sexe masculin, résidant en France, âgé de plus de dix-huit ans et de moins de cinquante ans et dont l'aptitude physique aura été médicalement constatée, devra pouvoir justifier un emploi utile aux besoins du pays. »
On notera que la classe ouvrière est de loin la principale victime de la loi. Entre octobre 1942 et mars 1943, les ouvriers fournissent un contingent de plus de 80% des partants soit deux fois et demie leur proportion dans la population française (Arnaud, p. 11).
À la mi-septembre 1942, Fritz Sauckel revient en France et accepte qu'il n'y ait que 100 000 manœuvres envoyés en Allemagne à condition que le même nombre soit embauché en France dans l'organisation . Il exige pour le 15 octobre la réquisition de 150 000 ouvriers qualifiés (Arnaud, p.9). A partir du 12 octobre 1942, l'engagement dans l'armée est soumis à l'autorisation des inspecteurs du travail, et en définitive, plus de 240 000 ouvriers rejoignent l'Allemagne, dont 135 000 ouvriers qualifiés, sous le système du volontariat et de la Relève. Todt
Jacques Barnaud, délégué général aux relations économiques franco-allemandes, démissionne le 11 novembre 1942 alors que le gouvernement de Vichy renonce au volontariat. Moins de deux mois après, le 16 janvier 1943, le service de la main-d'œuvre française en Allemagne est supprimé par la loi portant réorganisation du secrétariat d'État au Travail.
Sont aussi réactivées des « Commissions de peignage » (janvier 1943), composées de deux Français (un inspecteur du travail et un ingénieur de la production industrielle) et d'un Allemand, chargés de fixer pour chaque entreprise le nombre de travailleurs à prélever et de sélectionner les hommes les plus jeunes et les plus qualifiés. Près de 15 000 entreprises sont contrôlées dans la seule région parisienne jusqu'à la mi-février 1943 (Arnaud, p.10).
La loi du 16 février 1943 portant création d'un Service du Travail Obligatoire et la création du Commissariat général au Service du Travail Obligatoire (CGSTO)
Un nouveau seuil est franchi avec la loi du 16 février 1943 portant création d'un Service du Travail Obligatoire pour tous les jeunes gens nés entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1922. Deux décrets d'application, publiés les 16 et 24 février complètent le texte. L'article 1er du décret du 16 février, précise que les classes 20 à 22 sont réquisitionnées tout en limitant l'astreinte à un service du travail d'une durée de deux ans. L'article 2, renseigne sur le degré d'urgence des réquisitions, en précisant que « les préfets convoqueront par voie d'affiches les hommes […] à se présenter entre la date de publication du présent décret et le 28 février 1943. » La loi prévoit par ailleurs de nombreuses exemptions, l'article 4 du décret du 16 février 1943 précisant que « les affectations à un emploi utile aux besoins du pays seront notifiées aux intéressés. »
Les préfets sont chargés de la conduite des opérations de prélèvement, sous la surveillance d'un Commissariat général au Service du Travail Obligatoire (CGSTO) créé pour l'occasion par la loi du 24 février 1943, loi jugée si urgente qu'elle fut publiée au JO du 25 février 1943, avant d'avoir été contresignée par les ministres, qui furent simplement saisis le 1er mars pour régularisation (AN, F/60/89, cité par Baruch, p.422).
Le CGSTO est placé directement sous l'autorité de Pierre Laval, chef du gouvernement. Les deux décrets du 29 mars 1943, créent à l'échelon régional, une commission d'orientation de la main-d'œuvre (présidée par le préfet régional et assisté du directeur régional du STO) et à l'échelon départemental, un comité d'affectation de la main-d'œuvre, ce dernier comité étant assisté de commissions consultatives tripartites (Guyotjeannin, p.7, cf. biblio infra).
Le premier titulaire du CGSTO, nommé Commissaire général à la main d'œuvre, est Robert Weinmann, « proche de Bichelonne et des milieux technocratiques entrés avec Pucheu dans les sphères du pouvoir » (Baruch, p.412). Le ministère du Travail ne conserve alors plus en matière de main-d'œuvre que des fonctions administratives comme le reclassement professionnel, les secours de chômage et le contrôle des étrangers. Ce commissariat pilote par ailleurs une série de services départementaux ou directions départementales, nommés également services extérieurs, comme cela peut se vérifier dans la correspondance du Commissariat partiellement conservée dans ce fonds. A partir du mois d'avril 1943 un Conseil supérieur du service obligatoire et des chantiers de jeunesse, dont la présidence revient à Abel Bonnard, mène campagne pour « célébrer les formidables opportunités entre jeunesses françaises et allemandes offertes par le STO ». Ce Conseil n'hésite pas à adopter des résolutions musclées dénonçant l'oisiveté des jeunes (AN F/17/13352), tout comme en témoigne la circulaire n°286 à propos des « opérations de triage des oisifs », conservée dans le fonds.
Par ailleurs, une loi du 1er mai 1943, transfère au Commissariat général les services de l'Office de reclassement professionnel, « lui conférant des attributions en matière de formation professionnelle » (Guyotjeannin, p.7).
Une « note concernant l'attitude des hauts fonctionnaires » en date du 25 octobre 1943 (AN 3AG2/325, cité par Baruch) permet de se faire une idée du personnel qui œuvre à l'administration du Service du Travail Obligatoire: « D'anciens militaires, des petits fonctionnaires en mal d'avancement et quelques polytechniciens que M. Bichelonne avait convaincus de la nécessité de défendre la forteresse Europe par tous les moyens, pour le plus grand bien de l'élite à laquelle ils appartiennent ».
De cette manière, les rouages de la collaboration échafaudent une puissante administration du recensement de la jeunesse à un but de réquisition du travail, structure elle-même encline à attiser les convoitises et provoquer des conflits entre administrations. À ce sujet, Laval, confie, mi-1943, à Migeon, l'un des commissaires du pouvoir, le soin d'enquêter sur le différend né entre le secrétariat d'État au Travail et le Commissariat général du STO au sujet de l'organisation des fichiers de recensement (AN, F1bI/919). Ces mêmes fichiers qui seront incendiés, à Paris et dans les services extérieurs, à partir du printemps 1943, par les réseaux de résistance. C'est le cas du fichier central du STO conservé dans les locaux du Commissariat général place de Fontenoy, et détruit par un commando le 25 février 1944.
En dépit de cet arsenal administratif, la politique de prélèvement de la main-d'œuvre française pour travail en Allemagne s'avère être un échec relatif pour l'année 1942. 154 000 « volontaires » ont rejoint l'Allemagne au 1er juin 1942 mais seuls 70 000 d'entre eux sont toujours en Allemagne à la même date (Baruch, p.115).
La troisième « action Sauckel »
La troisième action Sauckel s'ouvre le 1er avril 1943 pour s'achever le 30 juillet 1943. Durant cette période, le Commissariat général au STO, devient pleinement responsable du pilotage des effectifs de la main-d'œuvre et commande une étude sur les personnels de l'État et des collectivités territoriales (lettre du commissariat général au STO au ministère de l'intérieur, 12 juin 1943, F1bI/919, cité par Baruch, p.414; circulaire aux recteurs, AN F/17/13324).
Laval est reçu par Hitler à Berchtesgaden le 19 avril 1943, à la suite d'une nouvelle crise entre Pétain et Laval. Hitler menace alors Pétain de placer en France une administration allemande indépendante et lui écrit le 28 avril 1943 pour lui signifier qu'il n'accepterait pas un éventuel renvoi de Laval. Mais dés le début de sa mise en œuvre, la troisième action Sauckel reste limitée par la loi sur le S.T.O. et la grande multiplicité des exemptions. Weinmann se désole le 16 mai de ne pouvoir compter que sur 157 000 jeunes Français. De plus une fraction importante de ces jeunes est affectée soit aux usines , soit sur les chantiers Todt (Arnaud, p. 14). Rüstung
Ainsi, de fin avril à mai 1943 sont levées les principales exemptions, et les critères médicaux sont révisés à la baisse. De cette manière le mois de juin permet le départ de 82 523 Français, mais 95 000 travailleurs se soustraient au départ par désobéissance civile. Dans une note à Laval en date du 16 mai 1943 (Arnaud, p.13), Weinmann réclame à la mi-février que les étudiants ne puissent plus bénéficier de sursis car « pendant que les jeunes Allemands risquent leur vie sur le front de l'Est, les Français ne peuvent pas poursuivre tranquillement leurs études » (cité par Arnaud, p.13). Pour ce faire, le recours à des médecins complaisants constitue la première forme de réfractariat (Arnaud, p.13). En définitive, la 3ème action Sauckel n'apporte que 149 129 travailleurs dont 55% en juin 1943. La réforme de la loi du 16 février 1943 apparaît comme indispensable aux autorités collaborationnistes.
La quatrième « action Sauckel » et la transformation du Commissariat général au service du travail obligatoire en Commissariat général interministériel à la main-d'œuvre
La quatrième action Sauckel s'ouvre en août 1943 et s'achève en décembre 1943. Elle s'initie sur des différends de plus en plus patents entre Laval et Sauckel (Arnaud, p.16). Le 18 août 1943, la réforme de la loi du 24 février 1943 transforme le Commissariat général au service du travail obligatoire (CGSTO) en Commissariat général interministériel à la main-d'œuvre (CGIMO). Ce dernier est placé sous l'autorité d'un Comité interministériel à la main-d'œuvre, lui-même présidé par le chef du gouvernement et composé de plusieurs ministres. Á la même date, est pris le décret qui constitue des Commissions régionales interministérielles de la main-d'œuvre, en remplacement des Commissions d'orientation de la main-d'œuvre, se réunissant, soit sur convocation du préfet régional, soit sur celle du directeur régional.
De surcroît, à partir d'août 1943, l'administration préfectorale française est doublée de l'administration allemande, plaçant à coté de chaque préfet un officier général allemand, et à coté de chaque intendant de police un officier.
En septembre 1943, la prise de contrôle sur le travail et la main-d'œuvre par le plénipotentiaire général à la main-d'œuvre est une victoire administrative qui ne provoque toutefois aucune accélération des départs car le recrutement atteint son plus bas niveau depuis janvier 1941 avec 3 682 travailleurs (Arnaud, p.17). Cet échec incite Albert Speer à inviter le ministre Bichelonne à Berlin au début du mois de septembre 1943.
Les négociations se concluent par un accord de transfert de 600 000 travailleurs vers les secteurs travaillant pour l'économie allemande et les deux ministres élaborent, sans en référer au plénipotentiaire général (Arnaud, p.17), la législation qui instaure les (usines classées -S- telles que mentionnées dans la correspondance du CGSTO), faisant que tout salarié d'une entreprise travaillant au moins à 75% pour le Reich est désormais protégé de la réquisition (Arnaud, p.17). Speer-Betriebe
Dans un souci d'efficacité, le 13 septembre 1943, une circulaire du Commissariat général interministériel supprime les directions départementales au profit des offices, en réalisant « l'unification des services départementaux » (Guyotjeannin, p.7).
Sauckel accorde une pause à Laval le 15 octobre 1943 mais maintient comme exigence du gouvernement français qu'il maintienne au niveau de 665 000 le nombre de travailleurs civils français présents dans le Reich (Arnaud, p.17). De plus, une amnistie est décrétée pour tous les réfractaires qui accepteraient de s'embaucher dans les usines classées -S- offrant ainsi l'opportunité d'une cache légale aux réfractaires. Au 17 janvier 1944, plus d'un million de Français travaillent dans les usines classées tandis qu'avec 2 412 départs, les réquisitions sont au point mort (Arnaud, p.17). Sur 27 710 travailleurs partis au titre de la 4ème action Sauckel, le nombre de requis oscille entre 13 et 18 000, partis pour une grande majorité en août 1943. Speer-Betriebe
La loi du 16 novembre 1943 et la création d'un Secrétariat général à la main-d'œuvre (SGMO)
Une dernière réorganisation majeure de l'administration dédiée à la réquisition de la main-d'œuvre française a lieu avec la loi du 16 novembre 1943 qui rattache le CGIMO au ministère du Travail sous le nom de Secrétariat général à la main-d'œuvre (SGMO), regroupant tous les services de la main-d'œuvre sous l'autorité d'un secrétaire d'État au travail par intérim, Georges Pernot.
En novembre 1943, Hubert Lagardelle, démissionne du ministère du Travail. Jean Bichelonne, lui succède comme secrétaire d'État à la Production industrielle le 23 novembre 1943, et assure l'intérim du ministère du Travail jusqu'au 15 mars 1944.
A partir de décembre 1943 les inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail doivent abandonner la direction des offices du travail, placés sous l'autorité des directeurs départementaux de la main-d'œuvre. La circulaire du 17 mars 1944 fait passer à ces derniers la gestion administrative des offices qui n'adressaient plus leurs rapports qu'aux directeurs départementaux.
Robert Weinmann, également démissionnaire, est remplacé en janvier 1944 par François Chasseigne (Arnaud, p.17), ancien directeur de cabinet de Jean Bichelonne et « ancien député socialiste et représentant caractéristique de cette collaboration de gauche qui suivit Laval jusqu'au bout de son antibolchévisme » (Baruch, p.412).
Dans le même temps la signature des accords Speer ne dissuade en rien Sauckel qui persiste à proposer à Hitler, le 2 décembre 1943, la déportation d'un million de Français en 1944. Speer s'oppose à ces demandes qui menacent les commandes passées à l'industrie française. Le 4 janvier 1944, Hitler approuve le plan de déportations mais Sauckel se voit contraint de signer un document stipulant que l'envoi de Français dans le Reich doit obéir au principe du volontariat (Arnaud, p.17).
Pour parvenir à ses fins, Sauckel crée deux organismes le 25 janvier 1944 : le Comité pour la paix sociale qui pourchasse en lien avec la Gestapo les réfractaires et la Ligue pour l'ordre et la justice sociale qui promeut le volontariat. Environ 1 800 Français sont recrutés par ces services peu regardants sur les méthodes.
La loi du 1er février 1944 reprend et aménage une partie des termes de la loi du 4 septembre 1942. Ce faisant, les hommes âgés de 16 à 60 ans et les femmes âgées de 18 à 45 ans sont désormais susceptibles d'être requis pour exécuter « tous travaux dans l'intérêt supérieur de la Nation ». Les décrets d'application de la loi fixent la durée hebdomadaire minimale du travail à 48 heures, réquisitionnent les étrangers à l'exclusion des juifs et des criminels récidivistes et étendent la réquisition à la classe d'âge 1925. Marcel Déat, chef du Rassemblement National Populaire (RNP) est nommé ministre du Travail le 17 mars 1944, et poursuit la politique de collaboration avec Sauckel en soutenant les extensions de classes d'âge par la création du Service National du Travail (SNT), dont un dossier est conservé dans le fonds.
À la mi-juin 1944, le Haut-commandement militaire en France suspend les réquisitions. Le 23 juin 1944, Laval confirme secrètement l'ordre aux préfets (AN 72/AJ/2112, Télégramme de Laval aux préfets, cité par Arnaud, p.19). La suppression des services départementaux de la main-d'œuvre est prononcée par les commissaires régionaux de la République en août 1944, tandis que les archives et la documentation des services sont transférés dans les services départementaux du travail. Enfin, les inspecteurs du travail reprennent les offices de travail (Guyotjeannin, p.9).
En somme, ce furent environ 600 000 Français qui furent réquisitionnés pour travailler en Allemagne, les statistiques réalisées, du coté français comme du coté allemand, n'étant pas le reflet exact de la réalité pour une multitude de raisons (Arnaud, p.19). Pour ce faire, les moyens de l'administration tant en personnel qu'en savoir-faire et en expertise technique furent mis en place au moyen d'une politique active de collaboration mise en œuvre par le gouvernement de Vichy, le tout appuyé par une évolution continue de la législation. Ces moyens furent ainsi dirigés par des entités administratives spécialement dédiées à la politique de réquisition de la main-d'œuvre française que furent successivement le Commissariat général au service du travail obligatoire, le Commissariat général interministériel à la main-d'œuvre et le Secrétariat général à la main-d'œuvre.
Dénominations successives des administrations en charge du service obligatoire du travail :
  • Service de la main-d'œuvre française en Allemagne (mars 1942)
  • Commissariat général au service du travail obligatoire (24 février 1943)
  • Commissariat général interministériel chargé de la main-d'œuvre (18 août 1943)
  • Secrétariat général à la main-d'œuvre (16 novembre 1943-août 1944)

Informations sur l'acquisition :

Versements et don.
Historique de conservation :
Les archives produites par les services centraux du ministère du Travail chargés du prélèvement de la main-d'œuvre française sous le gouvernement de Vichy, nous sont parvenues de manière lacunaire, via deux versements et un don.
Le premier de ces versements, coté initialement F/22/2023-2024, comporte des dossiers retrouvés dans les caves du ministère du Travail « rapportés aux Archives nationales en juin 1984 en même temps qu'un reliquat d'archives de la Charte du travail », et ne sont donc pas signalés par Pierre Cézard et Maurice Baudot dans leur étude consacrée aux fonds d'archives relatifs à l'emploi pendant la Seconde Guerre mondiale conservés aux Archives nationales et publiée en 1965 dans la Revue d'histoire de la deuxième guerre mondiale (cf. biblio infra).
Une autre partie du fonds provenant de l'administration centrale du STO, fut transférée en 1993 par le Centre des Archives Contemporaines de Fontainebleau aux Archives nationales. Il s'agissait alors de papiers sauvés des caves de l'îlot Fontenoy (4 dimabs) à l'occasion de travaux de réfection de locaux en 1993 et signalés à la Mission des ministères sociaux.
Dernier enrichissement en date, le fichier dit BRIAUD fut gracieusement remis aux Archives nationales par monsieur André Briaud en 1995 (entrée n° 95-8 du 20 mars 1995). En effet, le 25 février 1944, le fichier central du STO est incendié par un commando de groupes francs du Mouvement de libération nationale (MLN) conduit par Léo Hamon. Ce fichier contenant environ un millier de fiches de recensement de la classe 44 (dont il faut signaler qu'elles ne constituent pas une preuve de réquisition pour le STO) concernant le département de la Seine-Maritime fut sauvé des flammes à titre de spécimen par André Briaud alors rédacteur du ministère du travail au bureau des statistiques et des recensements de la direction des services techniques.

Description :

Mise en forme :
Les articles initialement cotés F/22/2023-2024 contenaient les papiers d'un directeur-adjoint des services techniques du STO, M. David, papiers entrés aux Archives nationales en 1984 et classés par Yvonne Poulle, conservateur en chef aux Archives nationales.
Une autre partie de ces papiers, dissociée, était contenue dans le versement de 1993 resté depuis à l'état de non classé (pré-classé par Mme Poulle). Il a donc semblé pertinent de rapprocher ces deux parties disjointes en attribuant de nouvelles cotes à ces deux articles dans la continuité numérique des cotes présentement attribuées aux archives relatives à M. David, du versement de 1993. Au sein de l'ensemble réuni des archives subsistantes de M. David, très peu de dossiers, ont finalement été reclassés : seuls, les dossiers du second versement de 1993 ont été intercalés de manière raisonnée au sein des deux articles initiaux du versement de 1984, en s'efforçant d'en respecter au mieux les analyses.
Enfin, comparativement à l'inventaire initial des articles F/22/2023-2024, librement communiqués, il a pu être constaté un désordre relatif des dossiers, auquel il a fallu remédier en reprenant l'ordre initial de classement des dossiers établi après le versement de 1984. Les nouvelles cotes de ces 2 articles correspondent désormais aux cotes F/22/2327-2328.
Par ailleurs, la réversibilité de ce classement, est une donnée importante dans l'approche de ces archives dans la mesure où un accroissement du fonds du Service Obligatoire du Travail est toujours possible, sans même songer, aux papiers qui pourraient être contenus dans certains versements de la série continue (cf. sources complémentaires), et qui introduirait, selon l'importance quantitative et qualitative de ces archives, la possibilité de la réalisation d'un répertoire méthodique, voire la refonte totale de l'inventaire de ce fonds.
Dernier apport en date, la legs du fichier BRIAUD aux Archives nationales, constitué d'un millier de fiches de recensement pour l'ex-département de la Seine inférieure. Ce fichier a été sauvé de l'attentat du 25 février 1944 par M. Briaud, alors rédacteur au ministère du Travail.
Le pré-classement des deux premiers versements fut assuré par Mme Yvonne Poulle, alors conservateur à la section contemporaine des Archives nationales. Certains dossiers furent regroupés, et leur conditionnement interne fut confié aux soins d'un stagiaire. Ces regroupements ont constitué une contrainte importante dans la rédaction de l'inventaire, qui n'a pu faire l'économie, que les lecteurs veuillent bien nous en excuser, d'un certain nombre de redondances, dans les intitulés et le détail des analyses.

Conditions d'accès :

Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des conditions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture.

Langues :

FrançaisAllemand

Description physique :

Importance matérielle :
10 articles (1,75 ml)

Ressources complémentaires :

Pour introduire la partie des sources complémentaires, on citera Pierre Cézard qui affirme qu'« un examen un peu attentif des inventaires montre que, pratiquement, tous les fonds d'archives de la Seconde Guerre mondiale comportent un certain nombre de liasses intéressantes sur l'Emploi (« Fonds d'archives relatifs à l'emploi pendant la Seconde Guerre mondiale », in , n°57, 15ème année, janvier 1965, Paris, P.U.F., 1965). En effet, les conditions de l'emploi furent profondément modifiées durant la Seconde Guerre mondiale, en raison de la déconstruction de l'économie française et de « l'action tenace et prolongée des Allemands pour utiliser à leur profit, les possibilités françaises de main-d'œuvre. » « Cette exploitation des énergies françaises par l'ennemi est l'un des problèmes les plus importants qu'ait eu à résoudre les autorités françaises de l'heure. Il ne faut donc pas être surpris de le voir évoqué dans pratiquement tous les fonds d'archives de cette période.[…] C'est pourquoi également toute recherche sur l'emploi de 1940 à 1944 devra commencer par la lecture de la monographie D.P.1 de la Commission consultative des Dommages et réparations intitulée : (Paris, Impr. Nat., 1948, in 4°). » Revue d'histoire de la Seconde Guerre mondialeExploitation de la main d'oeuvre française par l'Allemagne
Sont ci-après repris les commentaires de Pierre Cézard sur les papiers du STO alors conservés aux Archives nationales en 1965 : Pour ce qui relève du Ministère du travail, Pierre Cézard fait remarquer que si cette administration n'a pratiquement jamais rien versé aux Archives nationales, il existe en revanche 56 liasses sur « la relève » et le STO versées en 1948 aux Archives nationales par l'Inspecteur du travail Jean Isméolari (F/22/2330-F/22/2387). Il faudra aussi consulter les papiers Bruneton, ou les Archives du Commissariat général à l'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne, pour donner à ce service le nom que lui a conféré la loi du 1er janvier 1944. Il s'agit évidemment davantage des conditions de vie des Français en Allemagne que de statistiques sur l'emploi, mais il est probable, nous informe Pierre Cézard, que certaines données peuvent être exploitées, par exemple les statistiques des Centres d'hébergement.
  • : une quinzaine de liasses intéressantes, pour lesquelles on notera tout particulièrement (Secrétariat particulier, dossier 7), un rapport d'un groupe du Service d'Ordre Légionnaire sur les réquisitions de main-d'œuvre durant l'été 1942 ;Papiers Pétain et Conseil national
  • : une trentaine de liasses, d'intérêt inégal, certains articles de ce fonds se composant surtout de copies de textes officiels et de coupures de presse. Il faut pourtant y ajouter, trouvés dans un versement récent (juillet 1963), les dossiers de Frantz, sous-préfet hors cadres mis en avril 1943 à la disposition du gouvernement qui en fit le secrétaire du comité interministériel de la main-d'œuvre : onze liasses (n°1444 à 1454) assez riches sur la contribution des chantiers de la jeunesse au STO comme en statistiques sur les effectifs, les départs réels en Allemagne, voire en renseignements sur les réfractaires et même sur les maquis ;Secrétariat général à la Présidence du Conseil
  • : tous les versements effectués par les ministères de la période 1940-1944 renferment des documents intéressant l'histoire de l'emploi, notamment le Ministère de l'intérieur, celui des Anciens combattants, celui des Travaux publics, le Ministère de l'éducation nationale (F/17/13332-13333).Ministères
Depuis ce travail pionnier en la matière, les principales références aux sources de l'histoire du STO conservées aux Archives nationales ont été reprises et réévaluées dans la , , établie par Patricia Gillet, conservateur en chef aux Archives nationales. Ces références figurent par ailleurs dans le Guide des sources de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945). Elles sont reprises ci-après telles que présentées par Patricia Gillet dans la fiche de recherche n°52 : fiche de recherche n°52La main-d'œuvre française exploitée par le IIIe Reich
Ministères des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
198560175/31 : arrestations, déportés, service du travail obligatoire, sans date.
Ministère de l'Intérieur
19860581/17-24 : Internements et prisons, déportés et internés, service du travail obligatoire, 1939-1980.
19890151/7-9 : Faits de guerre (1939-1945 et événements d'Algérie), lutte contre les menées antinationales, fausses nouvelles, atteintes à la sureté de l'État, organisations collaborationnistes, milice française, groupe Bonny-Lafont, réfractaires au STO, manifestations du FLN et du MNA, 1939-1965.
20060168/27-28 : Seconde Guerre mondiale.- Internement et déportation, service du travail obligatoire (STO), 1941-1980.
Ministère du Travail
19760119/9-10 : loi du 22 août 1950 établissant le statut de réfractaire au STO : textes et commission nationale des réfractaires, 1944-1963.
19760130/3-4 : Services du travail en période de guerre, 1942-1947.

Références bibliographiques :

Arnaud, Patrice, , Paris, CNRS, 2010 Les STO: histoire des Français requis en Allemagne nazie, 1942-1945
Quereilhac, Jean-Louis, , Sayat, Éditions de borée, 2010 Le STO pendant la Seconde Guerre mondiale
Vittori, Jean-Pierre, , Paris, Secrétariat général pour l'administration, Directions de la mémoire, du patrimoine et des archives / Nathan, 2009 De gré ou de force: service du travail obligatoire, 1942-1945
Fournier, Pierre, , Collection « Pour une histoire du travail », Presses Universitaires de Rennes, 2006, p.22 Quarante ans place Fontenoy
Textes rassemblés et édités par B. Garnier et J. Quellien, avec la collaboration de F. Passera, Caen, Centre de recherche d'histoire quantitative (C.R.H.Q.) / Mémorial pour la paix, Ministère de la Défense, 2003 (Actes du colloque international organisé à Caen en décembre 2001 par le C.R.H.Q.) La main-d'œuvre française exploitée par le IIIème Reich,
Poull, Georges, , Remiremont, G. Louis, 2002 Bon pour le STO: chronique d'une jeunesse perdue dans la guerre
Carmille, Robert, , Saint-Cloud, 2000 Les services statistiques français pendant l'Occupation : étude
Viet, Vincent, « La politique de la main-d'œuvre de Vichy », in O. Dard, J.-C. Daumas, F. Marcot (dir.), ADHE, 2000 L'Occupation, l'État français et les entreprises,
Baruch, Olivier, Fayard, Paris, 1997 Servir l'État français, l'administration en France de 1940 à 1944,
Cointet, Jean-Paul, , Paris, Fayard, 1993 Pierre Laval
Herzog, Jacques-Bernard, , intro. par E. Faure, Paris, T. Mage, 1992 Le procès de Nuremberg, tome III, L'accusation française : le travail obligatoire
Guyotjeannin, Olivier, sous la direction de Joël Surcouf, , Laval, Archives départementales de la Mayenne, 1981 (référence Caran 53/14) Service du travail obligatoire de la Mayenne (STO)
Cézard, Pierre, « Fonds d'archives relatifs à l'emploi pendant la Seconde Guerre mondiale conservés aux Archives nationales », in , n°57, janvier 1965, p.85-89 Revue d'histoire de la Seconde Guerre mondiale

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050394

Liens