Inventaire d'archives : 131 W - Tribunal de commerce de Belfort

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Identifiant de l'unité documentaire :

131 W 1-4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_000131w

Publication :

2001, encodé en 2013

Informations sur le producteur :

Tribunal de Commerce

Informations sur l'acquisition :

Versement du 15 juin 2001

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans

Description physique :

Importance matérielle :
4 articles - 0,60 m/l

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Territoire de Belfort, Archives départementales