Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1997-1997)

Contenu :

Sommaire
Art 1-3 : Dossiers de synthèse correspondant aux comptes de campagne des élections législatives, municipales et cantonales partielles de 1997 (classement par élection, département et circonscription) : Fiches de scrutin, documents comptables de synthèse, rapports et projets de décisions établis pour chaque candidat par le rapporteur, décisions de la commission, notifications, documents relatifs au contentieux. Voir également 20010043

Identifiant de l'unité documentaire :

20010044/1-20010044/3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013461

Publication :

Archives Nationales
2001

Informations sur le producteur :

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Description :

Mise en forme :
Classement par département, par circonscription

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Fonctions :