Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Direction de la construction ; Directeur et services rattachés. Interventions parlementaires...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; Direction de la construction ; Directeur et services rattachés. Interventions parlementaires intéressant la construction (1973-1976)
Contenu :
Sommaire
Art 1-35 (C 4508-4542) : Interventions parlementaires, questions écrites ou orales, affaires soumises au médiateur, 1973-1976
Cote :
19790653/1-19790653/35
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Directeur et services rattachés (direction de l'habitat et de la construction)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
juin 2019revu et modifié par Boris Labidurie chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011757