Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements (2000)

Date : 2000 - 2000

Contenu :

Ce versement est composé des comptes administratifs des départements pour l'année 2000, classés par ordre alphabétique des départements.

Cote :

20030499/1-20030499/10

Publication :

Archives Nationales

2003

Informations sur le producteur :

Mission études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2003

Historique de conservation :

Ce versement a été pris en charge le 4 novembre 2003 avec bordereau auprès du département des études et des statistiques locales. Il portait la cote interne 2003/63 MI 1 à 10.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre et diffusion libre

Ressources complémentaires :

Ce versement vient en complément des versements suivants :

- 19770333 art. 31-42 : 1959, 1961, 1963-1969 (très lacunaire)

- 19910565 art. 50-51 : 1964, 1967-1968, 1970-1978 (très lacunaire pour l'ensemble des années)

- 19790190 art. 57-67 : 1970-1972 (lacunaire)

- 19860019 art. 1-60 : 1968-1978 (lacunaire pour les années 1968 à 1971 et 1978)

- 19830591 art. 34-47 : 1977, 1979

- 19850356 art. 1-5 : 1980

- 19860129 art. 1-13 : 1981-1982

- 19990427 art. 1-47 : 1985-1989, 1991-1994

- 19940559 art. 1-5 : 1990

Aujourd'hui les années précédant 1970 sont relativement lacunaires ainsi que l'année 1978, les années 1983 et 1984 sont totalement manquantes ainsi que les années 1995 à 1999.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010449

Institutions :

Mission études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

Thèmes :

collectivité territoriale, département, finances locales

Type de document :

compte administratif, statistique

Fonctions :

statistique