Inventaire d'archives : Travail ; Délégation à l'emploi ; Sous-direction défense et promotion de l'emploi ; Mission insertion professionnelle des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Travail ; Délégation à l'emploi ; Sous-direction défense et promotion de l'emploi ; Mission insertion professionnelle des travailleurs handicapés (1924-1969)

Contenu :

SOMMAIRE
DGE 643-649 .Législation et réglementation instituant les priorités d'emploi en faveur des mutilés de guerre (loi du 26 avril 1924) et le reclassement des travailleurs : ailleurs handicapés (loi du 23 novembre 1957) : élaboration de textes officiels, suivi d'application, coordination et harmonisation des législations. 1924-1969.

Identifiant de l'unité documentaire :

19910612/1-19910612/7

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008494

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Mission pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (délégation à l'emploi) (1982-1997)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, par entreprise

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

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