Inventaire d'archives : 3E 31.- Étude notariale de Poissy et études rattachées

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Entrée des documents aux archives
Le fonds de l'étude est entré aux archives départementales d'abord sous forme de dépôt en 1949, pour les minutes de l'origine à l'an XIV puis en 1997 sous forme de versement réglementaire, pour les actes de 1806 à 1899.
Ce fonds occupe quatre-vingt dix mètres linéaires.
Historique de l'étude
Les premiers actes remontent à 1585 ; quelques années plus tard (1598 pour Mareil (sous) Marly, 1599 pour Les-Alluets-le-Roi), des commis du notaire de Poissy exercent en différents lieux.
L'on se reportera à l'introduction de l'étude de Montfort-l'Amaury, fonds Dupoux pour se souvenir que les actes du village des Claies (Les Clayes-sous-Bois) sont conservés avec ceux de Boissy-sans-Avoir, dans ce fonds de Montfort-l'Amaury, par suite du traité du 11 mai 1678 entre Michel Pollard, notaire royal à la ville et châtellenie de Poissy et Jean Lestourneau. Par ce traité Jean Lestourneau est autorisé, en qualité de commis, à passer les actes et contrats qui se présenteront au village des Claies et dépendances. Lestourneau n'ayant pas respecté l'obligation qui lui était faite de rapporter les minutes des actes, ceux-ci se sont trouvés conservés dans le fonds de Montfort.
Un second notariat royal coexiste avec le premier entre 1770 et 1790 en la personne d'Étienne Leroy et de son successeur, Thomas Leroy.
Présentation du contenu
Malgré la présence d'études dépendant du notariat de Poissy en divers lieux, il existe, dans les fonds de l'étude même de Poissy, des registres regroupant les actes des commis en différents lieux, exemple en 3 E 31/153 et 154. En dehors de ces registres, d'autres actes de commis se trouvent mélangés dans les liasses.
Comme pour un certain nombre d'autres études, on a trouvé dans le fonds du notariat de Poissy, beaucoup d'actes du greffe. Ainsi en est-il des inventaires après décès, réalisés par différents notaires au XVIIe, lesquels notaires étaient également greffiers, ou même des inventaires réalisés par le prévôt. Citons ceux de Charles Ruelle, greffier et notaire et de Martin Dupuys, substitut, en 1620, ceux de Mathieu Regnault, commissaire et examinateur, ou encore prévôt et sous bailli entre 1621 et 1629, ceux de Jean Pollard, greffier, notaire et tabellion royal entre 1626 et 1634.
Ils ont été réintégrés dans le fonds de la prévôté de Poissy, sous la cote B 2036.
Les liasses regroupant des obligations, émises entre 1638 et 1659 ont été cotées immédiatement avant les actes du XVIIIe.
Enfin, avec les minutes de 1587 se trouvait un petit registre consistant en un recueil de contrats et arrêtés appartenant à Jehan du Ru, demeurant à Poissy. Ce registre débute par une table des actes recopiés, actes établis entre 1513 et 1586. Ce registre a été réintégré avec les titres de famille en série E.
Intérêt du fonds
Dès 1586 on rencontre dans le notariat de Poissy de nombreux actes passés par les Dominicaines du « royal monastère Monsieur Saint Louis de Poissy » ; parmi les signataires, Jeanne de Gondy, prieure, particulièrement en 1604. Tout au long de la période on retrouve des actes émanant de cet établissement. Un examen du répertoire des actes pour les année 1779 et suivantes fait apparaître qu'au moins deux fois pas mois les dames de l'abbaye passent des baux, à loyer, à cens, à ferme, mais aussi transactions diverses, délivrance de legs, bail de notariat. On y trouve également le 5 mai 1716, une profession de religieuse.
Mais les Dominicaines de Poissy ne sont pas les seules à recourir fréquemment aux services des notaires. On rencontre également dans les répertoires MM. du chapitre de Poissy, la Maison Dieu de Poissy, La Charité de Poissy, l'Hôtel-Dieu de Poissy, ainsi que les marguilliers et la fabrique. Les marguilliers et habitants de Mareil font une déclaration d'habitants en août 1779 ; ailleurs apparaissent les marguilliers de Carrières.
Entre 1712 et 1715 c'est Claude de Longueil, marquis de Maisons qui fait rédiger des actes par le notaire de Poissy notamment le 17 mai 1712, (3 E 31/251), un bail de tabellionnage à Jean Aubrun praticien, pour la paroisse des « Alleux-le-Roi » et hameaux environnants comme dépendant du notariat de Poissy, lui appartenant.
Entre 1766 et 1768, le répertoire nous indique des baux passés par M. le marquis de Romé.
Entre l'an XIII et 1809 ce sont les membres de la famille Gilbert des Voisins qui passent devant le notaire de Poissy, Pierre Paul Alexandre et Anne Marie Marthe, femme de Marie Joseph Eustache d'Osmond. Dans le répertoire coté 3 E 31/96, de Villennes et Mignaux, M. Le Président Gilbert des Voisins passe, en l'année 1778 des baux à rentes aux particuliers de Villennes et Médan, pour les terres de Médan ; ensuite s'y trouvent les échanges fait par le même à différents particuliers, enfin, des baux à loyer de 27 ans.
Il est à déplorer que malgré des recherches approfondies, les répertoires postérieurs à 1809 n'aient pu être retrouvés, ce qui fait obstacle à un repérage rapide des actes les plus intéressants.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 31/1-770

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-229

Publication :

Archives départementales des Yvelines
2011
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur l'acquisition :

Le fonds de l'étude a été versé en 1949 et en 1997.

Description physique :

Importance matérielle :
90 ml ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
Série BPrévôté de Poissy, inventaires, 1633 - 1643, 1725B 2036
Série CContrôle des actes, bureau de Poissy, 1693 - 1792C 2357 - 2422
 Table alphabétique des acquéreurs et nouveaux possesseurs, 1779 - 1787C 3431
Série EFeucherolles, minutes 1573 - 1659E 6999 - 7000
 Les Alluets-le-Roi, minutesE 3995
 Morainvilliers, minutes 1603 - 1773E 7141 - 7148
 Orgeval, minutes, 1627 - 1754E 7167
 Sainte-Gemme, minutes 1639, 1645E 7290 - 7291
 Poissy, minutes, 1591 XVIIIe siècleE 7175 - 7182
Sous-série 3 EL'Étang-la-Ville, répertoire 1696 - 1736 minutes 1705 - 17083 E 37
 répertoire 1763 - 17723 E 24/4
 minutes 1603 - 17703 E 24/5 - 30
 Les Alluets-le-Roi répertoire 1753 - 17733 E 27/138
 minutes 1753 - 17733 E 27/139
 Morainvilliers, minutes 1650 - 17053 E 27/167 - 168
 Vernouillet, minutes 1662 - an II3 E 42
Série J - Carrière du notaire :Luc Étienne Foucault, 180972 J 149
 Pierre Antoine Faron, 1809 - 182672 J 149
 Adolphe Bezanson, 1834 - 185972 J 130
 Auguste Hippolyte Malet, 1859 - 188372 J 162
 Oscar Désiré Cauvin, 1883 - 190672 J 138
Série LNotaires, dossiers individuels, canton de Poissy1 L 752
 Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Poissy, 1793 - an VII43 L 157
 Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Vernouillet, 1792 - an VII43 L 158
 Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal Villennes-sur-Seine, 1793 - an VI43 L 160
Série UDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal, an VII - 18198 U

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée .Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_1.7.3