Inventaire d'archives : 1B - Fonds du Parlement de Chambéry.
Contenu :
LES ARCHIVES DU PARLEMENT DE CHAMBERY par André PERRET, directeur des Archives départementales de Savoie (Introduction au répertoire numérique, dact.).
Le Parlement de Chambéry, malgré sa création en 1536, n'a conservé ses archives qu'à partir de 1540. Celles-ci se divisent en quatre fonds :
1°) Edits, règlements, entrées.
2°) Edits-Bulles.
3°) Arrêts civils et criminels.
4°) Greffes civil et criminel.
Les édits, règlements et entrées comprennent une liasse d'édits royaux, soit des actes émanés de la volonté souveraine.
Le "stile et règlement sur faict de la justice", est un document qui traite de l'organisation de la Cour, de la procédure, de la compétence des officiers auxiliaires. Le registre des entrées du Parlement (1541-1543) indique, séance par séance, les noms des conseillers présents et les motifs des absences.
Les Edits-Bulles sont des registres où sont entérinés par le Parlement de Chambéry de 1540 à 1559 les édits, lettres patentes royales et les bulles pontificales, qui devaient être enregistrés par le Parlement ; des requêtes et autres actes sont aussi transcrits dans ces registres, qui sont à consulter pour de nombreuses affaires judiciaires et administratives. Les nominations des conseillers au Parlement, des baillis et juges subalternes, d'enquêteurs, les affaires ecclésiastiques, en particulier les questions relatives aux bénéfices, des lettres de grâce, des décisions concernant les finances, les taillables, des lettres d'évocation devant le Parlement de causes judiciaires examinées par d'autres tribunaux, les privilèges de villes, etc… sont à chercher dans les registres dits des Edits-Bulles, qui continuent d'ailleurs à être tenus par le Sénat de Savoie après la suppression du Parlement (pour les recherches dans les registres des Edits-Bulles voir ce qui est dit plus loin à propos des Edits-Bulles conservés dans les Archives propres du Sénat de Savoie).
Les arrêts sont répartis en deux séries : les arrêts civils et les arrêts criminels. Chacune de ces séries se subdivise en arrêts rendus sur pièces vues, qui sont les plus importants, rendus après l'examen final du dossier de chaque affaire, et les arrêts rendus en audience, après les plaidoiries des avocats. Tous ces arrêts sont tenus sur des registres. Il existe des tables ou répertoires des arrêts (1540-1559), classés au début des archives du Parlement et du Sénat.
Les greffes civil et criminel du Parlement ont laissé comme archives : des registres des présentations faites au greffe, ou constitutions de procureurs, des appointements, soumissions, cautionnements, requêtes, productions et des registres de port des sacs à procès.
Les présentations sont les actes par lesquels des personnes en procès ou leurs procureurs se présentent au greffe et indiquent le lieu d'où ils viennent et le temps mis à effectuer le déplacement en vue de l'établissement des frais.
Plus tard les présentations seront plus sommaires et n'indiqueront que les noms des parties.
Les appointements n'ont pas le sens actuel de jugements interlocutoires par lesquels il est demandé les productions et conclusions des parties sur un point obscur du procès, mais ce sont à cette époque des arrangements conclus entre les procureurs des parties, au nom de celles-ci, pour mettre fin à un procès.
Les soumissions sont des actes par lesquels les accusés, pour obtenir une mise en liberté provisoire, s'engagent à se présenter dès qu'ils en seront requis et offrent une caution ou hypothèque de leurs biens.
Les productions sont les remises au greffe par les parties pour les causes déférées devant le Parlement, des titres et écritures nécessaires à la connaissance de la cause, dont les noms des parties sont indiqués.
Les ports des sacs sont les mentions de réception des sacs de procédure par les magistrats et de leur remise après consultation avec les dates de ces opérations et les noms des parties.
Les conclusions sont formulées par les gens du roi, qui transmettent des requêtes d'une partie, tendant à l'accélération de la justice, au réexamen de décisions, à la libération de prisonniers. Ces conclusions, qui n'ont pas à être portées dans les registres des arrêts, sont suivies de l'énoncé de la position prise par le Procureur Général ou par le décret de la Cour.
Cote :
1B 1-58
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur :
Parlement de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Parlement de Chambéry.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Sont regroupés en 1B les documents du Parlement auparavant cotés provisoirement en série B et dispersés dans la série B. Les procédures du Parlement, actuellement mélangées à celles du Sénat, seront cotées à partir de 1B 500 chaque fois qu'elles seront repérées et pourront être extraites.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
58 articles 4,30 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1B_1-58