Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Institution de conservation :

Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'unité documentaire :

585 W 63-340

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_585W_TGI

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2017
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. Tribunal correctionnel

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement antérieur à 1977

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les documents antérieurs à 1959 ont intégrés en série U lors de son reclassement.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 259 cotes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,40

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Type de document :