- Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Identifiant de l'unité documentaire :
585 W 63-340
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_585W_TGI
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2017
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. Tribunal correctionnel
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement antérieur à 1977
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les documents antérieurs à 1959 ont intégrés en série U lors de son reclassement.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 259 cotes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,40
Localisation physique :
Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire