Inventaire d'archives : 2 P - Contributions directes (1812-1946)

Cote :

2 P 1-539

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
1998
Annecy

Description :

Mise en forme :
Il s'agit d'un plan de classement provisoire créé en 2009 pour la rétroconversion.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.

Conditions d'utilisation :

La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieures pièces de ce fonds, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote de classement du ou des document(s). Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droits est nécessaire.

Description physique :

Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 507

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Mises à jour :

  • Des modifications ont été apportées pour rendre conforme l'inventaire à la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition)
  • lundi 12 avril 2010

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD074_000000107

    Type de document :

    Document d'archives

    Où consulter le document :

    Archives départementales de la Haute-Savoie

    Archives départementales de la Haute-Savoie

    Liens