Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1800-1997)

Contenu :

INTRODUCTION
Le versement a été effectué par le bureau de la gestion des professions de la sous-direction des professions judiciaires et juridiques en avril 2001.
Ce fonds rassemble les fiches géographiques d'offices de notaires, d'avoués, de commissaires priseurs et d'interprètes traducteurs pour la période allant du XIXème siècle à 1997.
Ces fiches sont classées par profession puis par ordre alphabétique des départements.
Chaque fiche présente les éléments suivants :
- nom de la personne
- date de sa nomination
- prix de l'office
- observations : démission, décès, etc.
Sommaire
Art 1-11 : Fiches géographiques d’offices de notaires, d’avoués, de commissaires priseurs et d’interprètes traducteurs (classement par profession puis par département), 1800-1997

Identifiant de l'unité documentaire :

20040268/1-20040268/11

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016122

Publication :

Archives Nationales
2004

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement par profession, par département

Ressources complémentaires :

Lesfonds complémentairessont les suivants :
19890689 art 1-5 : fiches géographiques des greffiers de paix et avoués (par lieu d'exercice et par département), 1800-1975.
19970348 art 1-8 : fiches géographiques des notaires (offices supprimés) et huissiers (par lieu d'exercice), 1800-1982.

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :