Inventaire d'archives : 1750W - DVS - Service Cohésion sociale - Unité allocations - RMI
Contenu :
Art. 1 à 11 : dossiers de demande et de suivi du Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I) comprenant les procédures d'indûs et de remise de dette, classés par ordre alphabétique - échantillonnage représentatif de l'ensemble du territoire géographique et des procédures complexes (2002 et 2003)
Art. 12 : dossiers de demande et de suivi du Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I) comprenant les procédures de contentieux et de fraude, classés par ordre alphabétique (2002 et 2003)
Identifiant de l'unité documentaire :
1750W 1-12
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1750W_1-12
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Délégation départementale de la Cohésion Sociale
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Délégation départementale de la Cohésion Sociale.
Du 15/04/2010
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
12 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie