Art. 1 à 11 : dossiers de demande et de suivi du Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I) comprenant les procédures d'indûs et de remise de dette, classés par ordre alphabétique - échantillonnage représentatif de l'ensemble du territoire géographique et des procédures complexes (2002 et 2003)
Art. 12 : dossiers de demande et de suivi du Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I) comprenant les procédures de contentieux et de fraude, classés par ordre alphabétique (2002 et 2003)