Inventaire d'archives : 1750W - DVS - Service Cohésion sociale - Unité allocations - RMI

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Contenu :

Art. 1 à 11 : dossiers de demande et de suivi du Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I) comprenant les procédures d'indûs et de remise de dette, classés par ordre alphabétique - échantillonnage représentatif de l'ensemble du territoire géographique et des procédures complexes (2002 et 2003)
Art. 12 : dossiers de demande et de suivi du Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I) comprenant les procédures de contentieux et de fraude, classés par ordre alphabétique (2002 et 2003)

Identifiant de l'unité documentaire :

1750W 1-12

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1750W_1-12

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Délégation départementale de la Cohésion Sociale

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Délégation départementale de la Cohésion Sociale.
Du 15/04/2010

Description :

Mise en forme :
Bordereau

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
12 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie