Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Cabinet (1983-1993)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds provient du deuxième cabinet de monsieur Hubert CURIEN, ministre de la Recherche et de la Technologie (1988-1991) puis ministre de la Recherche et de l'Espace (1991-1993).
BREF HISTORIQUE
1. Jusqu'en 1981
Placée à l'origine auprès du Premier Ministre, la responsabilité de la coordination interministérielle de la politique de la recherche a été confiée entre 1969 et 1977 au ministre chargé de l'Industrie.
De 1977 à 1981, cette responsabilité a de nouveau été mise sous la tutelle du Premier Ministre qui la délègue au secrétaire d'État à la Recherche placé auprès de lui. Ainsi les fonctions d'animation et de coordination, dont le caractère interministériel est clairement marqué par le rattachement au Premier Ministre, sont-elles nettement distinguées des responsabilités de gestion et de tutelle administrative et financière qui relèvent des différents départements ministériels.
Coordonnée par le ministère chargé de la Recherche, la politique de recherche scientifique et technique est préparée par la Délégation Générale à la Recherche scientifique et technique (DGRST) jusqu'en décembre 1981, date à laquelle son existence officielle a été supprimée.
2. De 1981 à 1993
Dès 1981, avec la création d'une structure ministérielle à part entière pour la Recherche et la Technologie, confiée à un ministre d'État, la volonté se fait jour de donner à l'effort national de recherche le cadre politique et administratif qui convient au redressement de ce secteur et au dynamisme nouveau qu'on attend de lui.
Le colloque "Recherche et Technologie", au travers des assises régionales d'octobre-novembre 1981 et des journées nationales de janvier 1982, permet de définir les axes principaux de la politique de recherche.
Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT est Ministre de la Recherche et de la Technologie de mai 1981 à juin 1982, puis Ministre de la Recherche et de l'Industrie. En mars 1983, monsieur Laurent FABIUS devient Ministre de l'Industrie et de la Recherche jusqu'en juillet 1984. De juillet 1984 à mars 1986, le ministère retrouve sa première appellation (ministère de la Recherche et de la Technologie) et monsieur Hubert CURIEN en est le Ministre.
De mars 1986 à mai 1988, le ministère devient ministère délégué auprès de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur. Monsieur Alain DEVAQUET puis monsieur Jacques VALADE se succèdent à sa tête.
En 1988, monsieur Hubert CURIEN redevient ministre chargé de la Recherche. De mai à juin 1988, il est Ministre délégué auprès du Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et des sports, chargé de la Recherche. A partir de juin 1988 il est à nouveau ministre à part entière et dirige le ministère de la Recherche et de la Technologie jusqu'en avril 1992, date à laquelle il devient Ministre de la Recherche et de l'Espace jusqu'en mars 1993.
ATTRIBUTIONS
1. Le Ministre de la Recherche et de la Technologie
Aux termes du décret n°88-838 du 20 juillet 1988, le Ministre de la Recherche et de la Technologie a compétence pour proposer et, en liaison avec les autres Ministres intéressés, mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.
Il prépare avec le Ministre chargé de l'Économie, des Finances et du Budget, les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'État dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique. Toutefois, en ce qui concerne les crédits relatifs à l'espace, il exerce cette compétence conjointement avec le ministre chargé de l'Espace.
En ce qui concerne les établissements publics et autres organismes publics de recherche, le Ministre de la Recherche et de la Technologie prépare et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, les réformes concernant l'organisation, les statuts du personnel et toutes mesures ayant une incidence sur la politique de l'emploi scientifique. Il contresigne les textes pris dans ces domaines.
Il est chargé de l'évaluation des travaux de recherche conduits par les établissements publics et les organismes de recherche dont les crédits sont inscrits au budget civil de recherche et de développement technologique.
Il est consulté sur les programmes de recherche des entreprises nationales.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie préside, par délégation du Premier Ministre, le Comité interministériel relatif à EUREKA. Il peut présider, par délégation du Premier Ministre, le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique et le Comité à l'énergie atomique.
Le ministre de la Recherche et de la Technologie a autorité sur les services énumérés par le décret du 06 décembre 1986 organisant l'administration centrale de la recherche ainsi que sur le centre de prospective et d'évaluation institué par l'article 2 du décret du 09 septembre 1982. Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'industrie et de la direction de l'administration générale du ministre de l'industrie ainsi que des directions régionales de l'industrie et de la recherche.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie exerce, conjointement avec le Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, la tutelle de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) et de la Cité des sciences et de l'industrie (CSI) et, conjointement avec le Ministre des Postes, de Télécommunications et de l'Espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie est associé aux actions de coopération scientifique internationale. Il suit et coordonne, en liaison avec le Ministre des Affaires étrangères, et le Ministre de la Coopération et du Développement, les actions poursuivies dans ce domaine par les organismes de recherche.
2. Le Ministre de la Recherche et de l'Espace
Aux termes du décret 92-392 du 15 avril 1992, le ministère de la recherche et de la technologie devient le ministère de la recherche et de l'espace.
En plus des attributions du Ministre de la Recherche et de la Technologie qu'il conserve, le Ministre de la Recherche et de l'Espace prépare, conjointement avec les Ministres chargés de l'Économie des Finances et du Budget, les crédits relatifs à l'espace.
Le Ministre de la Recherche et de l'Espace a autorité sur les services énumérés par le décret du 10 mars 1989 modifié portant organisant de l'administration centrale de la recherche. Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des stratégies industrielles et de la direction de l'administration générale de l'industrie.
Le Ministre de la Recherche et de l'Espace exerce, en plus des tutelles conjointes avec le Ministre de l'Industrie et du Commerce Extérieur de l'ANVAR et de la CSI, la tutelle du Centre national d'études spatiales (CNES).
LES FONDS VERSES
Il s'agit de versements sous protocole. Au moment de la dissolution, le secrétariat général du gouvernement diffuse un protocole de remise d'archives. Lors des versements le ministre signe le protocole : la communication des documents ne se fait qu'avec son accord.
Sommaire
Cabinet d’Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie de 1988 à 1992 ; ministre de la Recherche et de l’Espace de 1992 à 1993 dossiers de Jean-Loup Salzmann, conseiller technique chargé de la recherche biologique médicale et de la recherche pour le développement Art 1 : Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) : de séances, notes, rapports, 1988-1991 ; sciences du vivant : Protection juridique européenne de la recherche biomédicale et industrielle, brevets, 1989-1992 Art 2-12 : Recherche biologique et médicale : Projets de loi sur la bioéthique, les organismes génétiquement modifiés et le génie génétique, l’enseignement supérieur, les groupements d’intérêt public, les secteurs du médicament, des xénogreffes et des expérimentations animales, 1985-1993 Art 12 (suite) -13 : Recherche agro-alimentaire : Politique incitative de l’Etat et développement par la recherche technologique, financement, 1989-1992 ; génie bio-médical, sciences cognitives : Développement et évaluation, 1988-1992 Art 13 (suite) : Environnement : Protection de la forêt, colloques, aides à la recherche, 1988-1992 Art 14-19 : Relations interministérielles, relations avec des associations et des fondations de recherche, tutelle des organismes de recherche, 1983-1993 Art 20-21 : Relations internationales : Europe, Programme-Cadre de Recherche et de Développement (PCRD), programme Eurêka, coopération scientifique avec les organisations internationales et coopération bilatérale avec l’Allemagne, Israël et la Russie, visites et voyages officiels, 1988-1993 Art 22 : Coopération bilatérale avec le Japon : Frontières humaines : Historique, choix du site, statuts, 1988-1992

Identifiant de l'unité documentaire :

19990301/1-19990301/22

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019145

Publication :

Archives Nationales
1999

Informations sur le producteur :

Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé de la Recherche ou de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Localisation physique :

Pierrefitte

Nom de lieu :

Type de document :