Ce qui est rassemblé ici sous la dénomination de « statuts communaux » ne s'impose pas comme un ensemble archivistique homogène. Coutumes, chartes, franchises, privilèges, statuts..., les titres apposés sur les textes considérés sont multiples, souvent interchangeables, et ne dessinent pas des catégories aux contours bien nets. Si « aucun critère simple ne paraît satisfaisant » (A. Gouron et O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France, Genève, Droz, 1975, p. 2) pour les définir, c'est en tant que textes « qui ont fixé la condition juridique d'un groupe social donné à un moment donné » (J.-M. Carbasse, « Bibliographie des coutumes méridionales », Recueil de mémoires et travaux publié par la société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, fasc. X, 1979, p. 9) qu'ils présentent une certaine unité et peuvent être regroupés.

Témoins majeurs de l'organisation politique des communautés, ces documents accompagnent le mouvement d'émancipation communale. Sensible dans les villes de basse Provence à partir du XIIe siècle et de la première moitié du XIIIe siècle, ce phénomène a gagné les villages de cette région un peu plus tardivement, devenant particulièrement sensible après 1270. Le processus quoique ample n'eut pas de caractère systématique ; l'organisation de chaque communauté se trouvant déterminée ou conditionnée par des critères internes de plus ou moins grande cohésion et dynamisme comme par les relations entretenues avec les différentes autorités auxquelles elle pouvait être soumise. C'est ainsi que diverses « vagues de production de textes statutaires » ont pu être mises en évidence dans le Comtat Venaissin, en lien avec l'évolution de la conjoncture politique : au moment de la tentative de reprise en main du Venaissin par Raymond de Toulouse, dans les années 1240 ; sous l'action coordonnée de Barral des Baux sur ses fiefs de Bedoin, Caromb et Loriol, en 1264 ; entre la mise en place de l'administration pontificale et l'installation de la papauté ; pour résoudre un différend à Carpentras, Le Barroux et Saint Hippolyte en 1344 (V. Theis, Le gouvernement pontifical du Comtat Venaissin, Rome, École française de Rome, 2012, p. 649-659, et É. Anheim, P. Bernardi, M. Ramage et V. Theis, « La notion de libri statutorum: « tribut philologique » ou réalité documentaire ? Les statuts communaux du Moyen Âge conservés pour l'actuel département de Vaucluse », Mélanges de l'École française de Rome - Moyen Âge, 126-2, 2014, p. 447-460.

Ces quelques exemples précoces ne doivent pas induire en erreur : la production de textes statutaires n'est en rien une spécificité médiévale. De nouveaux statuts virent le jour jusqu'à l'aube de la Révolution et les textes antérieurs furent régulièrement repris, augmentés, copiés, réformés, fournissant une matière dense mais également fort hétérogène. La notion même d'original s'en trouve fortement brouillée, rendant caduque une trop stricte distinction entre Moyen Âge et époque moderne. La copie témoigne ainsi autant par son contenu que par les circonstances de son exécution.

Hétérogène, le corpus l'est par la nature des textes rassemblés (des simples brouillons aux statuts originaux, homologués ou non, aux copies, mais aussi aux traductions, aux réformes partielles ou aux mentions), par leur développement, par leur traitement aussi, plus ou moins soigné. Il est aussi fortement dispersé entre de nombreux fonds ; cette situation ayant longtemps rendu toute appréciation globale du corpus impossible. La mise en valeur de l'ensemble des statuts conservés pour la région que couvre l'actuel département de Vaucluse est passée en partie par une politique d'édition qui a connu un temps fort, entre le XIXe siècle et le tout début du XXe siècle, et un regain d'intérêt, depuis les années 1990. L'entreprise ne fut toutefois pas systématique malgré le projet annoncé en 1877, par Léopold Duhamel, de publier « soit in extenso soit par extraits, les plus intéressants de ces statuts » (L. Duhamel, « Statuts de Bédarrides », Annuaire de Vaucluse, 1877, p. 189-199).

Plusieurs textes furent donnés dans l'Annuaire de Vaucluse entre 1877 et 1884 sans que l'ensemble atteigne la dimension d'une véritable collection – ce dont témoignent les catalogues dressés par André Gouron et Odile Terrier ou par Jean-Marie Carbasse. Le flambeau fut repris, par Hyacinthe Chobaut au début du siècle suivant avec la publication de plusieurs chartes de privilèges du XIIIe siècle et, surtout, avec le début d'un inventaire détaillé qui est resté à l'état de manuscrit.

C'est dans la lignée de ces travaux que s'inscrit la recension menée et la présente mise en ligne destinée à faciliter l'accès à des documents dont l'approche juridique, longtemps dominante, tend à s'élargir à d'autres domaines tels que l'histoire rurale (sous l'impulsion des spécialistes d'histoire moderne ), l'histoire des techniques ou celle des pratiques scripturaires et sociales.

Philippe Bernardi, directeur de recherche au CNRS (LaMOP, UMR 8589 CNRS, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Langue des documents: Latin, français, provençal.

Localisation: Ce catalogue inventorie les statuts communaux conservés dans plusieurs dépôts d'archives, principalement aux Archives départementales de Vaucluse, mais aussi dans les fonds d'archives communales, déposés aux Archives départementales ou conservés en communes. Les riches fonds des bibliothèques vauclusiennes ont aussi été mis à contribution : bibliothèque municipale d'Avignon, bibliothèque Inguimbertine de Carpentras, et pour quelques cas plus rares, les fonds de la Bibliothèque nationale de France et des Archives vaticanes.