Inventaire d'archives : 1219 W - Inspection du travail de Belfort

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Identifiant de l'unité documentaire :

1219 W 1-85

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_001219w

Publication :

1993, encodé en 2013

Informations sur le producteur :

Inspection du travail de Belfort

Informations sur l'acquisition :

Versement du 22 octobre 1993

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans (secret industriel pour les dossiers d'entreprises)

Description physique :

Importance matérielle :
85 articles - 8,40 m/l

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Territoire de Belfort, Archives départementales