Inventaire d'archives : 1219 W - Inspection du travail de Belfort
Cote :
1219 W 1-85
Publication :
1993, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Inspection du travail de Belfort
Informations sur l'acquisition :
Versement du 22 octobre 1993
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans (secret industriel pour les dossiers d'entreprises)
Description physique :
Importance matérielle :
85 articles - 8,40 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001219w