Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction interventions financières ; Bureau gestion administrative et financière (1987-1990)

Contenu :

INTRODUCTION
Service versant
Ces archives sont versées par la Direction générale de l'administration des ressources humaines et des affaires financières (DGARHAF), S-D des Interventions financières (bureau de la gestion comptable) et provenant d'un fonds de réserve du Fonds de la Recherche.
Chapitres 3702, 4301 : ces fonds de réserve sont utilisés par le Cabinet ministériel, la Délégation générale de la recherche et de la technologie (DGRT et la Direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, pour soutenir des interventions exceptionnelles. Ceux-ci sont des fonds complémentaires aux actions spécifiques et s'apparentent au fonds d'intervention. Si le chapitre 3702 regroupe les subventions exceptionnelles de fonctionnement d'organismes de recherche, le 4301 par contre est plus orienté vers les subventions de soutien au développement d'activités d'information scientifique et technique (activités de recherche, manifestations scientifiques, colloques)
La notion de fonds d'intervention apparaît en 1975, dans lequel s'inscrivent les actions urgentes. En 1977, ce même fonds couvre les actions sur programme, les actions spécifiques (nouvelles actions urgentes) et les échanges de chercheurs.
Depuis cette date, ces subventions apparaissent dans la nomenclature comptable sous le nom de réserve et réserve centrale.
Le fonds versé
Ces dossiers contiennent une partie administrative et une partie comptable. Y figurent les pièces suivantes :
- exposé des motifs de la demande de subvention
- budget prévisionnel des dépenses
- statuts de l'association ou de la Fondation (éventuellement)
- décision de subvention et notification
Ce sont en général des subventions couvrant des frais exceptionnels de fonctionnement ce qui explique l'absence de partie scientifique dans le dossier, à la différence des dossiers d'actions spécifiques
Sommaire
Aides à la recherche scientifique et technique. Art 1 : Chapitre 3702, cabinet : Subventions exceptionnelles de fonctionnement d’organismes de recherche 1987-1990

Identifiant de l'unité documentaire :

19940099/1

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015274

Publication :

Archives nationales
1994

Informations sur le producteur :

Bureau de la gestion administrative (sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, ministère chargé de la recherche)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique, par chapitre

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT