Inventaire d'archives : Inspection générale de l’enseignement supérieur (1831-1912)
Contenu :
Fiche descriptive
FR CHAN/F17/13068-13072
Référence :
Inspection générale de l'enseignement supérieur : rapports, correspondances, lois et décrets.
Intitulé :
Service producteur :
Ministère de l'Instruction publique. Direction de l'enseignement supérieur. 1
Bureau. Inspection générale, Facultés et Écoles publiques d'enseignement supérieur, Enseignement supérieur libre.
er
Versement.
Modalités d'entrée :
[1812], 1831-1912
Dates extrêmes :
0,7 m.l., 5 cartons type
Importance matérielle :cauchard
Notice descriptive :
Produits par les inspecteurs généraux en mission dans les facultés entre 1831 et 1912 et transmis à leur ministère de tutelle, puis versés aux Archives nationales
, les rapports inventoriés dans cet inventaire traduisent le rituel administratif du ministère et découlent de l'activité des inspecteurs généraux. Ils constituent des documents essentiels pour l'histoire de l'enseignement au XIX
siècle.
Les derniers versements datent du 28 avril 1931 (3 dossiers cotés aujourd'hui
).
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eNé sous le Consulat
, le corps des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur sera supprimé en exécution de la loi de finances du 30 mars 1888 mais un décret du 20 avril de cette même année prévoit que « des missions temporaires pour l'inspection des facultés de l'État peuvent être confiées à des membres du comité consultatif de l'enseignement public, section de l'enseignement supérieur ». Un rapport
adressé au président de la République par Édouard-Étienne Lockroy, alors ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qualifie le rôle de ce comité et des inspecteurs généraux.
La loi du 11 floréal an X (1
mai 1802) confère le titre d'
à ceux qui sont nommés par le premier consul et qui « visiteront une fois au moins l'année, lycées, en arrêteront définitivement la comptabilité (…) et en rendront compte au gouvernement » (art. 17). L'appellation d'
est confirmée par l'arrêté du 26 août 1850. Pour nourrir sa réflexion sur l'histoire de l'Inspection générale, on lira les mélanges historiques dans
, sous la direction de Jean-Pierre RIOUX, Fayard, 2002, 411 pages ; pour une étude prosopographique des inspecteurs généraux, voir Guy CAPLAT,
, INRP et CNRS,1986, 700 pages.
erinspecteur général des étudesinspecteur général de l'instruction publiqueDeux cents ans d'inspection générale, 1802-2002Les inspecteurs généraux de l'Instruction publique, dictionnaire biographique, 1802-1914
Minute de ce rapport et décret du 20 avril 1888 dans
.
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Conformément à l'article 2 du décret du 17 mars 1808 sur les missions spéciales des inspecteurs généraux et au regard des nombreuses instructions et notes les concernant
, leur fonction leur impose de veiller à l'application des règlements et à vérifier que l'enseignement dispensé n'est pas contraire à la morale. Ils informent aussi le ministre sur le niveau des études et sur les programmes ou sur la composition des jurys des examens, sur les conditions de scolarité des étudiants, sur la discipline (rapports des étudiants avec les professeurs, mesures prises pour assurer l'assiduité des étudiants, etc.), sur les troubles politiques ou sur les conditions matérielles des bâtiments et l'état général du mobilier des salles de classe, des laboratoires ou des bibliothèques, ils vérifient en effet l'exactitude des crédits affectés par les administrations municipales ou départementales à la réparation et à l'entretien des anciens bâtiments, à la création et à l'installation de nouveaux établissements, aux compléments et aux accroissements nécessaires à l'installation régulière et définitive des facultés
.
, dossier : notes, recommandations et instructions pour les inspecteurs généraux (1830-1865). Instructions décrivant avec précision ce que les inspecteurs doivent vérifier dans les établissements.
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Exemple du rapport de l'inspection générale de 1845 sur le projet de transformer l'École Paoli (Corse) en une faculté des lettres.
, année 1846.
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Ils fournissent également des renseignements sur les rapports des recteurs ou des doyens avec les autorités constituées, sur la valeur respective des professeurs de facultés ainsi que les éléments nécessaires à leur avancement. Comme représentants d'une institution universitaire, ils examinent les registres des délibérations du conseil académique et les registres de scolarité, ils donnent également leur avis sur la nomination des directeurs des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
Enfin pendant la période durant laquelle les liens entre les lycées et les facultés étaient maintenus ou dès lors que leur mission le précisait, ils inspectaient aussi les lycées (mais cette inspection portait plus spécifiquement sur le personnel de ces établissements ou sur les conditions matérielles de leur installation)
.
Exemple des rapports des inspecteurs Bérard et Jourdain sur les lycées de Clermont[-Ferrand], de Marseille, de Montpellier et de Toulouse en 1854.
, année 1854.
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Un recensement des rapports des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur a été effectué dans le cadre du Service d'histoire de l'éducation et a porté sur 800 rapports environ
.
Inventaire commenté et indexé de ces rapports par Bernadette Lebedeff-Choppin et Guy Caplat. De manière à faciliter l'exploitation par les chercheurs, les rapports sont présentés selon diverses entrées. La partie historique et analytique n'a pas été négligée : les thèmes de l'évolution de la fonction d'inspection générale de l'enseignement supérieur, les relations entre instructions du ministère et leur activité sur le terrain ont été abordés par les rapports et de leur évolution (
: site du Service d'histoire de l'éducation http ://www.inrp.fr/she).
sources
Les rapports analysés dans ce présent inventaire se succèdent de 1831 à 1912 environ. Malgré quelques lacunes
, la variété
, la spécificité
et la richesse ce groupe documentaire, comme les perspectives ouvertes par le dépouillement systématique de ceux-ci par l'équipe de Guy Caplat, permettent d'espérer des explorations plus fréquentes du fonds de l'Instruction publique tant pour une étude quantitative que pour une analyse plus subjective et plus intimiste eu égard au retour de l'intérêt pour le local, le particulier et l'individuel. En effet une lecture plus fine par comportements des unités individuelles (enseignement, discipline, examens, jurys, administrations, architecture universitaire, état du matériel pédagogique, etc.)
, que ces rapports permettent aisément, se révèlerait riche de promesses et pourrait donner lieu à de passionnantes analyses, à condition toutefois de compléter cette étude par des sources départementales
.
Certaines années (1834, 1848, etc.) manquent et les académies ou facultés ne sont pas toutes représentées.
Notons le projet d'inspection générale du Prytanée impérial militaire de la Flèche (Sarthe) confiée à des inspecteurs généraux en 1866.
.
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Seuls sont analysés les rapports des inspecteurs généraux des études (à l'exclusion des inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire ou ceux impliqués aux inspections spécialisées : salles d'asile, bibliothèques, etc.).
Éléments que doivent vérifier les inspecteurs dans les établissements.
En particulier les séries T des Archives départementales. On consultera aussi
, par Thérèse Charmasson, INRP, Paris, 1986, 230 pages.
L'histoire de l'enseignement, XIXe-XXe siècles, guide du chercheur
Je tiens à remercier M
Armelle Le Goff, conservateur en chef, responsable de la série F/17, pour m'avoir orienté sur cet inventaire, et M
Catherine Mérot, conservateur en chef chargé de la section du XIX
siècle pour ses conseils avisés dans la présentation de celui-ci.
memee
Présentation du contenu :
Dossiers classés années puis par disciplines ou par académies selon les cartons :
. Inspection générale de l'enseignement supérieur : rapports. 1831-1833, 1835-1842
F/17/13068
. Inspection générale de l'enseignement supérieur : arrêtés
de nominations, rapports. 1843-1849 F/17/13069
. Inspection générale de l'enseignement supérieur : tableaux du personnel enseignant des facultés, rapports. [1832-1846], 1850-1865
F/17/13070
. Inspection générale de l'enseignement supérieur.- Comités des inspecteurs généraux : arrêté, procès-verbaux des séances. Missions temporaires d'inspections dans les facultés : décrets, arrêtés, rapports. 1852-1912
F/17/13071
. Inspection générale de l'enseignement supérieur.- Application du décret du 20 avril 1888 : correspondance, notes, coupures de presse, journal officiel, pièces annexes, ordonnances, décrets. Missions temporaires d'inspections dans les facultés : rapports. 1812-1908
F/17/13072
librement communicable.
Conditions d'accès :
reproduction autorisée.
Conditions de reproduction :
Cote :
F/17/13068-F/17/13072
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Inspection générale de l’enseignement
supérieur
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie :
, Guy CAPLAT, in Administration et éducation, Paris n° 82, 1999, p. 9-34.
L'Inspection générale de l'enseignement : regard sur un passé
, Guy CAPLAT, in Administration et Éducation, 1983, n° 3, p. 9-49.
Les Inspections générales : thème de réflexion pour la science administrative
, Guy CAPLAT, in Bulletin de l'IGEN, n°34, avril 2002, p. 5-9.
L'année 1802 : naissance et mise en place d'une inspection générale des études
Guy CAPLAT, in Bulletin de l'IGEN, n°36, octobre 2002, p. 5-20.
Documents d'inspection (XIXe siècle),
. Guy CAPLAT, in Revue du Nord, juillet 1985, p. 814-815.
L'Inspection générale de l'Instruction publique au XIXe siècle
, Guy CAPLAT, in Du passé au présent (revue du Cercle généalogique et héraldique de l'Éducation nationale), n° 12 (juin 1987), p. 3-15 et n° 13 (septembre 1987), p. 4-16.
L'Inspection générale de l'Instruction publique au XIXe siècle : historique de l'institution ; esquisse de profil de l'inspecteur général
A. de BEAUCHAMP,
, Paris, Delalain, 1880.
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur
Guy CAPLAT,
, INRP et CNRS,1986, 700 pages.
Les inspecteurs généraux de l'Instruction publique, dictionnaire biographique, 1802-1914
Guy CAPLAT, Bernadette LEBEDEFF-CHOPPIN,
, Paris, INRP, 2002, 317 pages.
L'inspection générale de l'enseignement supérieur au XIXe siècle
Jean-Yves PIBOUBES,
(voir en particulier le chapitre 10 sur l'Instruction publique). En préparation.
Les Hauts Fonctionnaires en France (1799-1914) : guide des recherches aux Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_001608