Inventaire d'archives : Inspection générale de l’enseignement supérieur (1831-1912)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Fiche descriptive
Référence : FR CHAN/F17/13068-13072
Intitulé : Inspection générale de l'enseignement supérieur : rapports, correspondances, lois et décrets.
Service producteur :
Ministère de l'Instruction publique. Direction de l'enseignement supérieur. 1er Bureau. Inspection générale, Facultés et Écoles publiques d'enseignement supérieur, Enseignement supérieur libre.
Modalités d'entrée : Versement.
Dates extrêmes : [1812], 1831-1912
Importance matérielle : 0,7 m.l., 5 cartons typecauchard
Notice descriptive :
Produits par les inspecteurs généraux en mission dans les facultés entre 1831 et 1912 et transmis à leur ministère de tutelle, puis versés aux Archives nationales [NOTE Les derniers versements datent du 28 avril 1931 (3 dossiers cotés aujourd'hui).] , les rapports inventoriés dans cet inventaire traduisent le rituel administratif du ministère et découlent de l'activité des inspecteurs généraux. Ils constituent des documents essentiels pour l'histoire de l'enseignement au XIXe siècle.
Né sous le Consulat [NOTE La loi du 11 floréal an X (1mai 1802) confère le titre d'à ceux qui sont nommés par le premier consul et qui « visiteront une fois au moins l'année, lycées, en arrêteront définitivement la comptabilité (…) et en rendront compte au gouvernement » (art. 17). L'appellation d'est confirmée par l'arrêté du 26 août 1850. Pour nourrir sa réflexion sur l'histoire de l'Inspection générale, on lira les mélanges historiques dans, sous la direction de Jean-Pierre RIOUX, Fayard, 2002, 411 pages ; pour une étude prosopographique des inspecteurs généraux, voir Guy CAPLAT,, INRP et CNRS,1986, 700 pages.] , le corps des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur sera supprimé en exécution de la loi de finances du 30 mars 1888 mais un décret du 20 avril de cette même année prévoit que « des missions temporaires pour l'inspection des facultés de l'État peuvent être confiées à des membres du comité consultatif de l'enseignement public, section de l'enseignement supérieur ». Un rapport [NOTE Minute de ce rapport et décret du 20 avril 1888 dans.] adressé au président de la République par Édouard-Étienne Lockroy, alors ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qualifie le rôle de ce comité et des inspecteurs généraux.
Conformément à l'article 2 du décret du 17 mars 1808 sur les missions spéciales des inspecteurs généraux et au regard des nombreuses instructions et notes les concernant [NOTE , dossier : notes, recommandations et instructions pour les inspecteurs généraux (1830-1865). Instructions décrivant avec précision ce que les inspecteurs doivent vérifier dans les établissements.] , leur fonction leur impose de veiller à l'application des règlements et à vérifier que l'enseignement dispensé n'est pas contraire à la morale. Ils informent aussi le ministre sur le niveau des études et sur les programmes ou sur la composition des jurys des examens, sur les conditions de scolarité des étudiants, sur la discipline (rapports des étudiants avec les professeurs, mesures prises pour assurer l'assiduité des étudiants, etc.), sur les troubles politiques ou sur les conditions matérielles des bâtiments et l'état général du mobilier des salles de classe, des laboratoires ou des bibliothèques, ils vérifient en effet l'exactitude des crédits affectés par les administrations municipales ou départementales à la réparation et à l'entretien des anciens bâtiments, à la création et à l'installation de nouveaux établissements, aux compléments et aux accroissements nécessaires à l'installation régulière et définitive des facultés [NOTE Exemple du rapport de l'inspection générale de 1845 sur le projet de transformer l'École Paoli (Corse) en une faculté des lettres., année 1846.] .
Ils fournissent également des renseignements sur les rapports des recteurs ou des doyens avec les autorités constituées, sur la valeur respective des professeurs de facultés ainsi que les éléments nécessaires à leur avancement. Comme représentants d'une institution universitaire, ils examinent les registres des délibérations du conseil académique et les registres de scolarité, ils donnent également leur avis sur la nomination des directeurs des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
Enfin pendant la période durant laquelle les liens entre les lycées et les facultés étaient maintenus ou dès lors que leur mission le précisait, ils inspectaient aussi les lycées (mais cette inspection portait plus spécifiquement sur le personnel de ces établissements ou sur les conditions matérielles de leur installation) [NOTE Exemple des rapports des inspecteurs Bérard et Jourdain sur les lycées de Clermont[-Ferrand], de Marseille, de Montpellier et de Toulouse en 1854., année 1854.] .
Un recensement des rapports des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur a été effectué dans le cadre du Service d'histoire de l'éducation et a porté sur 800 rapports environ [NOTE Inventaire commenté et indexé de ces rapports par Bernadette Lebedeff-Choppin et Guy Caplat. De manière à faciliter l'exploitation par les chercheurs, les rapports sont présentés selon diverses entrées. La partie historique et analytique n'a pas été négligée : les thèmes de l'évolution de la fonction d'inspection générale de l'enseignement supérieur, les relations entre instructions du ministère et leur activité sur le terrain ont été abordés par les rapports et de leur évolution ( : site du Service d'histoire de l'éducation http ://www.inrp.fr/she).] .
Les rapports analysés dans ce présent inventaire se succèdent de 1831 à 1912 environ. Malgré quelques lacunes [NOTE Certaines années (1834, 1848, etc.) manquent et les académies ou facultés ne sont pas toutes représentées.] , la variété [NOTE Notons le projet d'inspection générale du Prytanée impérial militaire de la Flèche (Sarthe) confiée à des inspecteurs généraux en 1866..] , la spécificité [NOTE Seuls sont analysés les rapports des inspecteurs généraux des études (à l'exclusion des inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire ou ceux impliqués aux inspections spécialisées : salles d'asile, bibliothèques, etc.).] et la richesse ce groupe documentaire, comme les perspectives ouvertes par le dépouillement systématique de ceux-ci par l'équipe de Guy Caplat, permettent d'espérer des explorations plus fréquentes du fonds de l'Instruction publique tant pour une étude quantitative que pour une analyse plus subjective et plus intimiste eu égard au retour de l'intérêt pour le local, le particulier et l'individuel. En effet une lecture plus fine par comportements des unités individuelles (enseignement, discipline, examens, jurys, administrations, architecture universitaire, état du matériel pédagogique, etc.) [NOTE Éléments que doivent vérifier les inspecteurs dans les établissements.] , que ces rapports permettent aisément, se révèlerait riche de promesses et pourrait donner lieu à de passionnantes analyses, à condition toutefois de compléter cette étude par des sources départementales [NOTE En particulier les séries T des Archives départementales. On consultera aussi, par Thérèse Charmasson, INRP, Paris, 1986, 230 pages.] .
Je tiens à remercier Mme Armelle Le Goff, conservateur en chef, responsable de la série F/17, pour m'avoir orienté sur cet inventaire, et Mme Catherine Mérot, conservateur en chef chargé de la section du XIXe siècle pour ses conseils avisés dans la présentation de celui-ci.
Présentation du contenu :
Dossiers classés années puis par disciplines ou par académies selon les cartons :
F/17/13068. Inspection générale de l'enseignement supérieur : rapports. 1831-1833, 1835-1842
F/17/13069. Inspection générale de l'enseignement supérieur : arrêtés de nominations, rapports. 1843-1847, 1849
F/17/13070. Inspection générale de l'enseignement supérieur : tableaux du personnel enseignant des facultés, rapports. [1832-1846], 1850-1865
F/17/13071. Inspection générale de l'enseignement supérieur.- Comités des inspecteurs généraux : arrêté, procès-verbaux des séances. Missions temporaires d'inspections dans les facultés : décrets, arrêtés, rapports. 1852-1912
F/17/13072. Inspection générale de l'enseignement supérieur.- Application du décret du 20 avril 1888 : correspondance, notes, coupures de presse, journal officiel, pièces annexes, ordonnances, décrets. Missions temporaires d'inspections dans les facultés : rapports. 1812-1908
Conditions d'accès : librement communicable.
Conditions de reproduction : reproduction autorisée.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/17/13068-F/17/13072

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_001608

Publication :

Archives Nationales
2006

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires :
F/17/2102. Inspection générale des écoles et facultés de droit. An XIII et 1809-1810
Concerne exclusivement les rapports de l'enseignement supérieur mais aussi les demandes de places, les nominations et la comptabilité. Pour les autres corps de l'inspection générale (inspections du primaire, du secondaire, des asiles, des bibliothèques, etc.), voir la bibliographie ci-dessous.

Références bibliographiques :

Bibliographie :
L'Inspection générale de l'enseignement : regard sur un passé, Guy CAPLAT, in Administration et éducation, Paris n° 82, 1999, p. 9-34.
Les Inspections générales : thème de réflexion pour la science administrative, Guy CAPLAT, in Administration et Éducation, 1983, n° 3, p. 9-49.
L'année 1802 : naissance et mise en place d'une inspection générale des études, Guy CAPLAT, in Bulletin de l'IGEN, n°34, avril 2002, p. 5-9.
Documents d'inspection (XIXe siècle),Guy CAPLAT, in Bulletin de l'IGEN, n°36, octobre 2002, p. 5-20.
L'Inspection générale de l'Instruction publique au XIXe siècle. Guy CAPLAT, in Revue du Nord, juillet 1985, p. 814-815.
L'Inspection générale de l'Instruction publique au XIXe siècle : historique de l'institution ; esquisse de profil de l'inspecteur général, Guy CAPLAT, in Du passé au présent (revue du Cercle généalogique et héraldique de l'Éducation nationale), n° 12 (juin 1987), p. 3-15 et n° 13 (septembre 1987), p. 4-16.
A. de BEAUCHAMP,Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Paris, Delalain, 1880.
Guy CAPLAT,Les inspecteurs généraux de l'Instruction publique, dictionnaire biographique, 1802-1914, INRP et CNRS,1986, 700 pages.
Guy CAPLAT, Bernadette LEBEDEFF-CHOPPIN,L'inspection générale de l'enseignement supérieur au XIXe siècle, Paris, INRP, 2002, 317 pages.
Jean-Yves PIBOUBES,Les Hauts Fonctionnaires en France (1799-1914) : guide des recherches aux Archives nationales(voir en particulier le chapitre 10 sur l'Instruction publique). En préparation.

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

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