Inventaire d'archives : Éducation nationale ; Direction des lycées et des collèges ; Sous-direction des élèves et de l'action éducative ; Bureau santé...
Titre :
Éducation nationale ; Direction des lycées et des collèges ; Sous-direction des élèves et de l'action éducative ; Bureau santé scolaire, action sanitaire et sociale en faveur des élèves (1988-1991) - Bureau actions de santé, action sociale en faveur des élèves (1992-) (1963-1991)
Contenu :
INTRODUCTION
Historique : Les services d'hygiène et de santé scolaire au Ministère de l'Education nationale
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Période 1964-1984
La recherche d'un équilibre difficile entre les activités des services médicaux et sociaux de la médecine scolaire du MEN (Ministère de l'Education Nationale) et celles du Ministère de la Santé, s'était traduite par des conflits de compétence entre les deux ministères.
Cf. introduction du versement n° 810219.
La partie médicale de la direction des services médicaux et sociaux avait été transférée au Ministère de la Santé Publique
par décret du 30 juillet 1964.
Pour simplifier nous emploierons "Ministère de la Santé" sans tenir compte des appellations successives : Santé publique et population -Santé publique et sécurité sociale - Santé et famille - Solidarité, santé et protection sociale.
Dès lors les activités du MEN, en ce qui concerne l'hygiène et la santé scolaire, comportaient essentiellement des tâches d'information (envers les personnels, parents, personnels médicaux et sociaux) et de coordination :
. action sociale en faveur des personnels
. réglement à l'occasion des accidents scolaires et des accidents du travail des personnels
. relations avec le CFES (Comité Français d'Education pour la Santé), l'ordre des médecins, les syndicats de médecins, assistantes sociales, infirmières, enseignants ...
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Mouvement pour le rattachement
En 1964, le regroupement avait été effectué pour placer, sous l'autorité du ministre chargé de la santé, un ensemble de compétences dans le domaine sanitaire et social exercées par différents ministères.
Cependant la prise en compte des oppositions à ce rattachement et des moyens nécessaires après le transfert des compétences aux collectivités locales, amenèrent à faire la distinction entre service et agents :
. Les services :
Ils sont placés sous l'autorité du MEN qui détermine les priorités d'intervention, les modalités de fonctionnement et qui supporte les charges. Mais la santé scolaire reste un "sous-ensemble" de la santé publique. La coordination entre les deux ministères est prévue au niveau de l'Etat et des départements. Une commission mixte (départements + administration centrale) prépare l'orientation et les conditions de mise en oeuvre.
. Les personnels :
- les infirmières d'établissements et les assistantes sociales scolaires sont intégrées dans les corps correspondants du MEN qui assure leur gestion
- le ministère de la santé assure la gestion des médecins et des secrétaires médicales qui sont placés, par les directeurs départementaux de l'action sanitaire et sociale, auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie relativement à leur mission de santé scolaire.
Le 1er janvier 1985, à la direction des affaires générales, sous-direction des actions sanitaires et sociales, au bureau DAGEN 5C de la santé scolaire et de l'action sociale en faveur des élèves, un régime transitoire fut mis en place dans l'attente des décisions en matière d'organisation. Ce régime consistait à maintenir, dans le cadre du mouvement unique des personnels de chacun des corps d'infirmières et d'assistantes sociales de l'éducation nationale, les règles spécifiques jusqu'alors applicables en matière d'affectations, de conditions de travail, de congés, de notation, aux personnels exerçant en santé scolaire.
La préparation de la réorganisation des services, dans le cadre des structures de l'éducation nationale, débute par la conduite préalable de travaux de réflexion sur les missions prioritaires au regard des besoins des élèves. Le dispositif de réflexion comprenait :
. un groupe de travail, présidé par un magistrat, M. DAVENAS, premier substitut auprès du procureur de la République, composé principalement de personnalités extérieures et chargé de dégager les objectifs prioritaires en matière de santé des élèves (art 2)
. un groupe dit "administratif", composé d'agents du système éducatif, chargé d'exprimer les besoins ressentis par l'ensemble des personnels
. un groupe dit "partenaires sociaux", composé de représentants des syndicats et des associations de parents d'élèves (art 3).
En outre, un bilan du fonctionnement des services était demandé aux inspecteurs d'académie (art 2).
Le rapport du groupe de travail présidé par M. DAVENAS, remis fin novembre 1985, fut rejeté par les organisations syndicales et les médecins car il n'avait mis en évidence aucune priorité quant aux objectifs de santé (art 2, 3).
Au cours de sa conférence de presse, le 6 février 1986, le ministre de l'éducation nationale annonça les priorités qu'il assignait aux services de santé scolaire.
Deux objectifs prioritaires :
. la réalisation à 100 % du premier bilan effectué au moment de l'entrée à l'école primaire (art 4)
. l'éducation à la santé (art 8-12)
Troisième objectif : assurer un suivi des publics prioritaires : élèves handicapés, élèves en difficultés, élèves se dirigeant vers l'enseignement technique et professionnel.
La circulaire du 13 mars 1986 donnait aux inspecteurs d'académie, responsables de l'organisation des services de santé scolaire dans les départements, les instructions utiles pour la prise en compte prioritaire de ces objectifs. Ces missions étaient déjà définies par la circulaire du 15 juin 1982 qui restait le texte de référence.
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Fonctionnement des services de santé scolaire après 1988
Après la restructuration de l'administration centrale en 1988, à la suite de la disparition de la DAGEN (Direction des affaires générales), les compétences des bureaux DAGEN 5A et DAGEN 5B furent transférées à la DPAOS (Direction des personnels administratifs, ouvriers et de service) ; le bureau de la santé scolaire, DAGEN 5C, est désormais rattaché à la Direction des lycées et collèges et mis à la disposition de la Direction des écoles. Ce rattachement aux directions pédagogiques facilite la prise en compte de la dimension sanitaire et sociale en vue d'une plus grande efficacité de l'action pédagogique et éducative.
En 1981 la question du retour des services de santé scolaire au MEN donne lieu à un mouvement revendicatif de la part de certains personnels :
. les assistantes sociales étaient à l'origine de ce mouvement
. les infirmières d'établissements, relevant du corps particulier des infirmières de l'éducation nationale, s'associèrent à ce mouvement revendicatif car elles souhaitaient la réintégration dans le corps des infirmières de santé scolaire exerçant en milieu scolaire
. les médecins souhaitaient, pour leur grande majorité, continuer à relever du ministère de la santé.
Intervint devant le Parlement le débat du projet de loi portant répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Le vote de l'amendement excluait la santé scolaire du champ des compétences sanitaires et sociales décentralisées. La question du rattachement au MEN -en traduisant le souci d'intégrer l'action de la santé scolaire dans l'action éducative, compétence d'Etat - avait une cohérence avec la position ainsi adoptée et la décision fut prise en considération sous la pression des organisations des assistantes sociales et des infirmières. La position des services du MEN, conscients des difficultés de gestion, était plus réservée.
Le conflit fondamental portait sur la responsabilité du service de santé : le ministère de la santé refusant d'abandonner son autorité sur les médecins au MEN et réclamant le copilotage du service, alors que, le MEN admettait une concertation mais se serait trouvé dans l'impossibilité d'assurer le fonctionnement du service s'il était dépourvu de tout moyen médical. Les difficultés pour résoudre les désaccords entre les deux ministères, nécessitèrent l'arbitrage du Premier ministre.
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La décision du transfert et ses modalités
Si le rattachement des assistantes sociales scolaires faisait l'objet d'un consensus et pouvait se concevoir indépendamment, en revanche rattacher les infirmières sans les médecins aurait constitué une solution incohérente.
Ainsi fut prise la décision (décret 84.1194 du 21.12.1984) de confier au MEN la totale responsabilité des services de santé scolaire à partir du 1er janvier 1985.
Bureau de conception et de mise en oeuvre de la politique ministérielle, DLC 16B a, en outre, en charge les problèmes d'organisation du service et de suivi des moyens.
Les documents ci-après inventoriés ont été versés lors du départ de Mme Christine ANDRIEU, chef de bureau à la DAGEN 5C en 1985 puis à la DLC 16B de 1988 à 1991.
Sommaire
Art 1-12 : Hygiène et santé scolaire. Art 1-2 : Organisation du transfert d'attributions du ministère de la Santé au ministère de l'Éducation Nationale : Notes et rapports, correspondance, 1963-1985. Art 3-4 : Organisation et fonctionnement des services de santé scolaire au ministère de l'Éducation Nationale (déconcentration et décentralisation, journées d'études, modernisation administrative), 1985-1989. Art 5-7 : Personnels de santé scolaire. Actions de formation continue, gestion des emplois et des personnels (assistantes sociales, infirmières, médecins : Effectifs, textes officiels, questions parlementaires, commissions administratives paritaires, correspondance), 1977-1990. Art 8-12 : Prévention et éducation à la santé : Réglementation, dossiers thématiques (campagne contre le cancer, lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie), 1973-1990
Cote :
19910827/1-19910827/12
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau des actions de santé et de l'action sociale en faveur des élèves (direction des lycées et collèges)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008692
Institutions :
Thèmes :
alcoolisme, colloque, décentralisation, déconcentration, effectif, emploi, formation continue, information, jeune, maladie, santé, santé scolaire, tabagisme, toxicomanie
Type de document :
Fonctions :
gestion du personnel, organisation administrative, prévention, réglementation
Activité :
infirmier, médecin, personnel médical, travailleur social, élève