Inventaire d'archives : 3E18. Étude notariale de Limay et études rattachées

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

L'ensemble du fonds représente 89 mètres linéaires.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 18/1-739

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-019

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

" Il y a, à l'origine, trois études en dehors de celle de Limay proprement dite. Celle du bailliage et châtellenie d'Hanneucourt (commune de Gargenville) et Gargenville qui commence tard, en 1740, pour ce qui est des répertoires, en 1774 en ce qui concerne les minutes ; elle se termine en l'An X, à la mort du notaire Andrieu.
Celle de la branche Juziers de la seigneurie et châtellenie de Juziers et Fontenay-Saint-Père. Cette branche débute en 1600 ; elle est transférée en l'An X à Gargenville et désormais remplace celle de ce lieu. Elle se poursuit jusqu'en 1930, date à laquelle elle est rattachée à l'étude de Limay.
Celle de la branche Fontenay-Saint-Père de la même seigneurie et châtellenie ; cette étude débute en 1627 et se poursuit également jusqu'en 1930, date à laquelle elle est aussi rattachée à celle de Limay.
L'étude de Limay proprement dite ne débute qu'en 1818.
Bien que le minutier de Juziers soit séparé de celui de Fontenay, les tabellions et commis se disent généralement dépendre de la seigneurie toute entière. Aussi bien trouve-t-on des actes concernant des habitants ou des lieux d'une des paroisses dans le minutier de l'autre.
Le tabellionnage de chaque lieu est d'ailleurs utilisé par des habitants des paroisses ou communes des environs, particulièrement à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle.
Le tabellionnage de Fontenay et celui de Limay s'étendent pour ces périodes sur tout le territoire du canton de Limay, plus quelques communes des cantons limitrophes dont voici une liste non exhaustive :
Aincourt, Buchelay, Gassicourt, Guerville, Mantes, Moisson, Oinville, Rolleboise, Rosny, Saint-Cyr-en-Arthies, Seraincourt, Vétheuil, Vierme et Villers-en-Arthies. "

Informations sur l'acquisition :

Le fonds de l'étude de Limay a été versé en plusieurs étapes. Premièrement, en 1976, répertoires et minutes des études rattachées d'Hanneucourt et de Juziers jusqu'en l'an X, de Gargenville de l'an X à 1811, de Fontenay-Saint-Père jusqu'en 1825, enfin de Limay de 1818 à 1824.
Deuxièmement, le versement de 1983 concerna la suite des actes jusqu'en 1882.
En 1996, furent versées les minutes de 1883 à 1896, enfin les trois dernières années le furent au début de l'année 2000.

Description :

Mise en forme :
Les quatre versements furent classés au fur et à mesure, et selon des principes quelque peu différents : le dépôt de 1976 fut coté selon l'ordre dans lequel les liasses se trouvaient à l'étude, le versement de 1983 fut classé en sous-série 3 E 10 000 (Voir introduction générale au tome 1 du minutier des notaires des Yvelines.) et l'ensemble fut repris selon les principes de cotation aujourd'hui en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
89,00 ml

Ressources complémentaires :

Une table alphabétique des noms de lieux, personnes et mots-matière a été dressée à l'occasion du premier inventaire. Il ne s'agit pas d'un index mais d'une table dressée au fil des dépouillements par nos prédécesseurs mais peut s'avérer encore utile aujourd'hui. Elle a été publiée en 2001 dans le tome II du répertoire impirmé de la sous-série 3E.
Archives départementales des Yvelines
-
Série B-Prévôté de Limay, actes notariés, 1661 - 1710B 633
Série CContrôle des actes, bureau de Juziers, 1701 - 1702C 1238
Série ELimay, [Limay comme office dépendant du marquisat de Rosny], minutes, 1611 - 1613 - - E 7060
Sous-série 3 EHanneucourt, Gargenville, répertoire, 1640 - 16573 E Mantes/Guyon
 Hanneucourt, Gargenville, minutes, 1561 - 17533 E Meulan/Pousset
 Hanneucourt, Gargenville, minutes 1619 - 16583 E Mantes/Dubois
 Limay, Mantes-la-Ville, répertoires, 1709 - 17183 E Mantes/Guyon
 Limay, Mantes-la-Ville, minutes, 1600 - 16573 E Mantes/Dubois
 Limay, Mantes-la-Ville, minutes, 1623 - 1625, 1666 - 1671, 1709 - 1717 - 3 E Mantes/Guyon
Série JLimay, dossiers de clients et pièces diverses 1700 - 1950 - 93 J 1 - 38
Série LDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Fontenay-Saint-Père, an VI - an VII43 L 155
 Hanneucourt, Gargenville, 1793 - an VII43 L 155
 Juziers, 1792 - an VII43 L 156
 Notaires, organisation du notariat, 1791 - an VI :1 L U 744, 749
Série UNotaires, dossiers Grimon et Andrieu1 U 12
 Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Fontenay-Saint-Père, an VIII - 1899 - 8 U 20
 Gargenville, an VIII - 18998 U 24
 Juziers, an IX - an X8 U 31
 Limay, 1818 - 18998 U 37

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Mises à jour :

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