Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des étrangers et de la circulation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière ; Bureau des étrangers (1948-1981) ; Bureau des étranges relevant du régime général et du droit communautaire (1982-) (1930-1981)

Contenu :

Introduction
Ce fonds a été versé à la Mission des Archives Nationales avec bordereau en février 1987 par M. Yves BONDUELLE, chef du 4è bureau des Etrangers relevant du régime général et du droit communautaire, sous-direction des Etrangers et de la circulation transfrontière, direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
L'historique du service se trouve dans l'inventaire MI 34342 - 34386.
Ce versement très volumineux (25,30ml) a été traité en partie (11ml) en 1988 sous la cote MI 34148 -34171 et contient les dossiers de principe sur la règlementation des Etrangers classés par ordre alphabétique des pays concernés.
De cette deuxième partie (14,3ml), après un tri pièce à pièce, il a été éliminé 7ml de documents, notamment les papiers en surnombre, les documents du GIP et autres pièces sans valeur (gestion de l'ONI). Il reste principalement les textes législatifs et règlementaires du ministère de l'Intérieur et des autres administrations concernées, les accords internationaux concernant l'entrée, les conditions de séjour et la circulation des ressortissants étrangers en France, dans les colonies,les DOM et la CEE.
Parmi les types de documents rencontrés, on notera des rapports des services de police et de renseignements (DST, RG, PAF, PP) et des préfets, comptes-rendus de réunions, questions écrites et orales, correspondances du ministère de l'Intérieur avec les préfets, les ministres des Affaires étrangères, de la Justice et du Travail, l'ONI et les autres services (commissions, organismes à caractère social), statistiques, fiches individuelles, listes nominatives, coupures de presse, dossiers de principe par thèmes (santé, criminalité, logement...)
Ces documents expliquent la politique générale des gouvernements français en matière d'immigration : contrôle des feux migratoires, de la main-d'oeuvre, régularisations exceptionnelles, expulsions, de 1924 à 1986.
Si l'on excepte quelques textes allant de la période du Directoire à 1917, les dossiers les plus anciens datent des années 1924 -1939. Ils définissent la police des Etrangers sous la IIIè République pendant la guerre 1939 -1945 ; des dossiers importants riches de renseignements sont à signaler : police des Etrangers sous Vichy dont le statut particulier des Juifs, listes et mouvements des condamnés par les autorités et des régimes successifs, lutte contre la propagande gaulliste et l'enrôlement dans l'armée britannique, inspection générale des camps (centres de séjour, centres d'internement administratif), réponses aux problèmes de circulation des personnes dus à la guerre.
Depuis la Libération le statut actuel des étrangers trouve ses services dans l'ordonnance du 02/11/1945 qui a été modifiée depuis à maintes reprises. Notons toutefois les dossiers sur le statut des membres du Polich Labor Service, des réfugiés politiques, sur l'intrusion des Etrangers dans la vie politique française et l'expulsion des membres indésirables (grèves de 1948 et de mai-juin 1968), sur le fonctionnement des services des Etrangers. Notons que nous retrouvons souvent des dossiers de MM CANTAN, FOUGIER, GODARD, GOUAZE et PADOVINI, tous directeur ou sous-directeur à la Règlementation.
L'inventaire de ce fonds a été effectué selon le type de classement chronologique en première partie et thématique en deuxième partie.
En raison de son intérêt historique, ce fonds sera conservé définitivement. Il sera communicable au public à l'expiration d'un délai de 30ans, parfois de 60ans (certaines pièces provenant des Renseignements généraux, de la Surveillance du territoire ou d'autres services de police mettent en cause la vie privée et la sûreté de l'Etat)
Sommaire
Art 1-2 : Textes relatifs au statut des étrangers, 1938-1985. Art 2-19 : Réglementation du séjour des étrangers en France, 1939-1986. Art 20 : Dossiers par pays, 1945-1986. Art 21-22 : Etudes sur l’immigration, 1946-1981

Identifiant de l'unité documentaire :

19900353/1-19900353/22

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007653

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :