Inventaire d'archives : action territoriale du Service des risques naturels et hydrauliques, 1971-2009

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

fr/FRDAFAN/20150587/1-20150587/170

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_054402

Publication :

Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

FRAN_NP_007023. Service des risques naturels et hydrauliques.
À la création du ministère de la protection de la nature et de l'environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d'être scindée, en 1993, en une direction de l'eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l'ancienne DPPR et de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières (rattachée à l'ancien ministère de l'industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
  • à la connaissance, l'évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l'environnement (bruit notamment) ;
  • à la connaissance, l'évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l'activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
  • aux conditions d'évaluation de la qualité écologiques des sols ;
  • à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
  • à l'évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l'environnement.
Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service des risques naturels et hydrauliques conduit la politique de prévention des risques d'origine météorologique ou hydrique (en particulier la prévention des inondations) et des risques d'origine géologique (séismes, volcans) ou liés aux mouvements de terrain. Deux services à compétence nationale, deux cellules centrales d'appui à des plans particuliers et quatre bureaux lui sont rattachés.
Le bureau de l'action territoriale est notamment chargé de mettre en œuvre les procédures d'information et de réglementation, de développer des aides aux collectivités exposées à des risques et d'assurer le suivi de l'efficacité des dispositifs réalisés. Il contribue aux politiques de prévention des risques naturels et hydrauliques sur les territoires et à ce titre :
  • il veille, en lien avec les administrations concernées, à la prise en compte des risques naturels dans l'urbanisme, la construction, l'aménagement et le développement durable des territoires. Il favorise la prise en compte de ces risques par les collectivités territoriales et met en place des concertations et des actions de réduction de vulnérabilité des territoires avec les collectivités et la population ;
  • avec les préfets, il conduit l'élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et coordonne les programmes d'action de prévention des risques liés aux inondations (PAPI), le volet inondation des plans grands fleuves et la mise en œuvre de la directive sur les inondations.
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et les programmes d'action de prévention des risques liés aux inondations (PAPI) conduit par les préfectures et les services déconcentrés de l'État ont été éliminés. Ces documents sont conservés par les services d'archives départementales. Ces plans et programmes sont, par ailleurs, annexés au document d'urbanisme des communes et font donc aussi l'objet d'une conservation au niveau communal. Mis à jour régulièrement les plans font aussi l'objet d'une publication sur Internet assurant ainsi l'information des résidents aux risques naturels encourus.

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
15 mètres linéaires (45 unités Dimab)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT