Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Département de l'état-major de sécurité - Sous-direction de l'état-major...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Département de l'état-major de sécurité - Sous-direction de l'état-major de sécurité ; Bureau de la gestion de la détention (1986-1999)

Contenu :

Sommaire
Art 1-4. Arrêtés originaux de libération conditionnelle, 1986-1999

Identifiant de l'unité documentaire :

20050401/1-20050401/4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019820

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Bureau de la gestion de la détention (direction de l'administration pénitentiaire)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    • Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Département de l'état-major de sécurité - Sous-direction de l'état-major de sécurité ; Bureau de la gestion de la détention (1986-1999)