Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Département de l'état-major de sécurité - Sous-direction de l'état-major...

Titre :

Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Département de l'état-major de sécurité - Sous-direction de l'état-major de sécurité ; Bureau de la gestion de la détention (1986-1999)

Contenu :

Sommaire
Art 1-4. Arrêtés originaux de libération conditionnelle, 1986-1999

Cote :

20050401/1-20050401/4

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Bureau de la gestion de la détention (direction de l'administration pénitentiaire)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019820

Archives nationales
  • Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Département de l'état-major de sécurité - Sous-direction de l'état-major de sécurité ; Bureau de la gestion de la détention (1986-1999)

Liens