Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Département de l'état-major de sécurité - Sous-direction de l'état-major...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Département de l'état-major de sécurité - Sous-direction de l'état-major de sécurité ; Bureau de la gestion de la détention (1986-1999)
Contenu :
Sommaire
Art 1-4. Arrêtés originaux de libération conditionnelle, 1986-1999
Cote :
20050401/1-20050401/4
Publication :
Archives Nationales
2005
Informations sur le producteur :
Bureau de la gestion de la détention (direction de l'administration pénitentiaire)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019820