Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à...
Titre :
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) (1986-1987)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 : Préparation des lois de finances pour les exercices 1987 et 1988 : Questionnaires des commissions parlementaires et réponses de la DATAR, 1986-1987
Cote :
19920329/1-19920329/2
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018043
Institutions :
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale