Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) (1986-1987)

Contenu :

Sommaire
Art 1-2 : Préparation des lois de finances pour les exercices 1987 et 1988 : Questionnaires des commissions parlementaires et réponses de la DATAR, 1986-1987

Identifiant de l'unité documentaire :

19920329/1-19920329/2

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018043

Publication :

Archives nationales
1992

Informations sur le producteur :

Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Localisation physique :

Fontainebleau

Sujet :

Type de document :