Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (1895-1957)
Contenu :
Sommaire
Art 1-19 : Huissiers près la cour de Tunis : Cessions d’offices et contentieux disciplinaire ayant quitté leurs charges, 1895-1957
Cote :
19990357/1-19990357/19
Publication :
Archives nationales
1999
Informations sur le producteur :
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement alphabétique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019197