Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (1895-1957)

Contenu :

Sommaire
Art 1-19 : Huissiers près la cour de Tunis : Cessions d’offices et contentieux disciplinaire ayant quitté leurs charges, 1895-1957

Identifiant de l'unité documentaire :

19990357/1-19990357/19

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019197

Publication :

Archives nationales
1999

Informations sur le producteur :

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement alphabétique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Nom de lieu :

    Sujet :

    Type de document :