Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (1895-1957)

Contenu :

Sommaire
Art 1-19 : Huissiers près la cour de Tunis : Cessions d’offices et contentieux disciplinaire ayant quitté leurs charges, 1895-1957

Cote :

19990357/1-19990357/19

Publication :

Archives nationales
1999

Informations sur le producteur :

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement alphabétique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019197

Archives nationales

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