Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction du personnel : dossiers des fonctionnaires de l'administration préfectorale ayant cessé leurs fonctions...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction du personnel : dossiers des fonctionnaires de l'administration préfectorale ayant cessé leurs fonctions entre 1880 et 1950

Contenu :

Le présent inventaire est une version numérique de l'ouvrage imprimé en 2001 intituléParis, Centre historique des Archives nationales (774 p.) issu des travaux de Christiane Lamoussière et Patrick Laharie.Le personnel de l'administration préfectorale (1881-1926),
L'inventaire présente les fonctionnaires de l'administration préfectorale ayant cessé leurs fonctions entre 1880 et 1950 et présente ces derniers selon l'ordre alphabétique de leur patronyme.
Dans une très large majorité, les dossiers sont conservés dans la série du cadre de classement des Archives nationales dédiée au personnel du ministère de l'Intérieur (sous-série F/1bI). Toutefois, une trentaine de fonctionnaires cités n'ont pas de dossiers cotés dans cette sous-série, le dossier est alors référencé parmi les versements postérieurs en cotation continue. Enfin, il est à noter que pour 40 des fonctionnaires cités, le ministère de l'Intérieur n'a conservé aucun dossier.
4262 fonctionnaires de l'administration centrale et préfectorale sont présentés dans cet inventaire.
Un certain nombre de ces fonctionnaires - constat identique à celui qui avait été fait à l'occasion du premier volume - se trouvent dotés de deux dossiers ou plus : les notices proposées réunissent alors sous une seule entrée ces références multiples (sans que les dossiers eux-mêmes aient d'ailleurs été matériellement regroupés).
Chaque notice présente le déroulement de carrière du titulaire au ministère de l'Intérieur. Les notices relatives au personnel entré en fonction après 1926, indiquent uniquement la dernière fonction signalée par le dossier et le motif de cessation ou de clôture du dossier.
Enfin, l'inventaire comprend en annexe un répertoire territorial, qui propose, poste par poste, la succession de 1881 à 1926 des titulaires en place.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/287-F/1bI/391,F/1bI/436-F/1bI/530,F/1bI/579-F/1bI/686,F/1bI/693-F/1bI/708,F/1bI/709-F/1bI/864,F/1bI/943-F/1bI/966,F/1bI/1036-F/1bI/1125, F/1bI/1126-F/1bI/1134

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_001504

Publication :

Archives nationales
2001

Informations sur le producteur :

Les fonctions exercées par les membres de l'administration préfectorales sont :
- conseiller de préfecture
Depuis le décret du 28 mars 1852 et la loi du 21 juin 1865, les conseils de préfecture comptent quatre puis trois membres dans les départements, à l'exception du département de la Seine qui en connaît neuf (loi du 23 mars 1878)
- secrétaire général de préfecture
En plus des secrétaires généraux, des postes de secrétaires généraux pour la reconstitution des régions atteintes par les événements de guerre sont créés dans les préfectures de l'Aisne, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme (décret du 19 mars 1918), puis des Ardennes (décret du 13 décembre 1918) et des Vosges (décret du 25 août 1919)
- chef ou directeur de cabinet de préfeture
Ces nominations ne sont signalées dans les dossiers du ministère que dans la mesure où elles marquent une évolution de la carrière d'un fonctionnaire déjà connu à l'échelon central, c'est-à-dire lorsqu'elles entraînent, ainsi que le prévoit le décret du 18 mars 1919, la mise en disponibilité ou le détachement de la fonction précédente (sous-préfet ou secrétaire général) de préfecture (décret du 18 mars 1919) ou, à l'inverse, des directeurs de cabinet se voir nommer sous-préfets (décret du 3 août 1919).
- sous-préfet
- préfet
Trois territoires méritent des précisions quant à leur évolution durant la période :
- Alsace-Lorraine
Par décret du 20 janvier 1925, le personnel en poste à cette date (et nommé par le commissaire général de la République) est classé ou reclassé dans les cadres de l'administration préfectorale au ministère de l'Intérieur.
- Territoire de Belfort
Le décret du 18 février 1922 relatif au classement des préfectures énonce pour la première fois que "(...) Le territoire de Belfort est placé dans la catégorie des préfectures de 3e classe", lui assignant à la fois son nom et son rang de préfecture. L'administrateur en poste, Abel Maisonobe, est nommé préfet peu après (décret du 11 mars 1922).
- Algérie
Plusieurs modifications propres aux départements de l'Algérie sont rappelées en annexe dans le répertoire territorial (création de la sous-préfecture de Batna en février 1885, réduction au nombre de quatre (1988) puis de trois (1905-1907) des membres du Conseil de préfecture d'Alger en 1888, création en 1901 dans chacune des préfectures de l'Algérie d'un poste de secrétaire général pour les affaires indigènes et la police générale - le secrétaire général déjà en place prenant le titre de secrétaire général pour l'administration-).

Ressources complémentaires :

Dossiers individuels de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur :
- F/1bI/261/1 à 286. Dossiers individuels de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, an VIII-1890.
- F/1bI/292 à 296. Dossiers individuels de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ayant cessé d'exercer leurs fonctions entre 1869 et 1900.
- F/1bI/401 à 435. Dossiers individuels de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ayant cessé d'exercer leurs fonctions entre 1880 et 1913.
- F/1bI/562/b à 578. Dossiers individuels de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ayant cessé d'exercer leurs fonctions entre 1890 et 1933.
- F/1bI/967 à 980. Dossiers individuels de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ayant cessé d'exercer leurs fonctions entre 1916 et 1950.
Registres matricules de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur (an IV-1938) : F/1bI/900 à 909
Dossiers de pension de fonctionnaires :
- F/4/3200 à 3272. Commissaires et inspecteurs de police nés entre 1850 et 1911.
- F/4/3273 à 3308. Membres du corps préfectoral nés entre 1815 et 1904.
- F/4/3309 à 3313. Fonctionnaires de la France d'outre-mer nés entre 1822 et 1917.

Références bibliographiques :

, par René Bargeton, Paris, Archives nationales, 1994, 557 p.Dictionnaire biographique des préfets, septembre 1870 - mai 1982
Patrick Laharie, "Le personnel préfectoral, 1800-1914. Chiffres et graphiques", dans, n° 5, janvier-juin 1999, p. 53-101.Histoire et Archives
, sous la direction de Benoît Yvert, Paris, Perrin, 1990.Dictionnaire des ministres Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989
, Paris, Archives nationales, 1981.Préfets I Les préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870
, par René Bargeton, Paris, Archives nationales, 1994.Préfets II Dictionnaire biographique des préfets

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

Mai 2020
  • Réencodage et indexation des données par le département de la Justice et de l'Intérieur (Emilie Charrier)