Actualité : Prolongation des autorisations délivrées aux généalogistes professionnels

Le gouvernement a adopté le 25 mars dernier une ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, précisée ensuite par une ordonnance du 13 mai 2020.

Y sont notamment prorogées, pour une durée de trois mois à compter du 23 juin, certaines mesures juridictionnelles ou administratives, parmi lesquelles les "autorisations, permis et agréments" (article 3).

À ce titre, celles des autorisations de consultation de l'état civil de moins de 75 ans délivrées par le Service interministériel des Archives de France aux généalogistes professionnels qui ont expiré ou expireront durant la période comprise entre le 12 mars et le 23 juin 2020 sont prorogées de plein droit jusqu'au 23 septembre inclus.

Le renouvellement de ces autorisations peut toutefois être demandé sans délai au Service interministériel des Archives de France, dans les conditions détaillées sur cette page