Événement : Publication par la CNIL d'un guide pratique sur les durées de conservation et de référentiels

La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées.

Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le guide met en relation les obligations du règlement genéral pour la protection des données (RGPD) et celles du Code du patrimoine pour les données relevant du régime des archives publiques.

Par ailleurs, la CNIL travaille à la définition de référentiels de durées de conservation des données à caractère personne et ainsi publié plusieurs référentiels pour le domaine de la santé (à retrouver : ici).