Au Journal officiel du 7 avril 2021 est paru un arrêté interministériel portant ouverture d'archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994.

Paru vingt-sept ans jour pour jour après le début du déclenchement du génocide, ce nouvel arrêté de dérogation générale s'inscrit dans la suite du rapport remis le 26 mars dernier au Président de la République par la Commission de recherche présidée par Vincent Duclert, La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994).

Il rend, d'une part, communicables les archives du Président de la République François Mitterrand et du Premier ministre Édouard Balladur relatives au Rwanda entre 1990 et 1994, conservées aux Archives nationales (articles 1er et 2). Sont, d'autre part, désormais accessibles à tous, sous forme de copies versées aux Archives nationales, l'ensemble des documents cités par la Commission de recherche dans son rapport (article 3) ; ces documents émanent des services des ministères des Armées, de l'Europe et des Affaires étrangères, de l'Économie et des Finances et du Premier ministre.

La Commission de recherche met également à disposition un État des sources dans les fonds d'archives français pour la recherche sur la France au Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994).