Événement : Loi sur les archives

Les décrets d'applications de la loi sur les archives ont été publiés le 17 septembre dernier.

Décrets d'application

 

Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009, prise en application de l'article 35 de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives

 

Discours et communiqués de la ministre de la Culture

Texte publié au Journal officiel

Texte adopté

 

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale (1er juillet 2008)

 

Deuxième lecture au Sénat (15 mai 2008)

 

Vote en première lecture par l'Assemblée nationale (29 avril 2008)

 

Vote en première lecture par le Sénat

 

Tableau comparatif des délais de communication des archives publiques (délais en vigueur et projet de loi)