Actualité : Loi sur les archives
Décrets d'application
- décret relatif aux compétences des services d'archives publics
- décret relatif aux visas de conformité des reproductions de documents
- décret relatif à la sauvegarde des archives privées
- décret relatif au personnel scientifique des Archives départementales
Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009, prise en application de l'article 35 de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale (1er juillet 2008)
- Communiqué de presse
- Rapport de M. Calvet, au nom de la commission des lois
- Dossier législatif
Deuxième lecture au Sénat (15 mai 2008)
- Communiqué de presse
- Discours de la ministre de la Culture
- Rapport de M. René Garrec, au nom de la commission des lois
- Dossier législatif complet
Vote en première lecture par l'Assemblée nationale (29 avril 2008)
Vote en première lecture par le Sénat