Actualité : Nouveaux billets dans le carnet de recherche Droit(s) des Archives
Le carnet de recherche du Service interministériel des Archives de France vient de mettre en ligne deux nouveaux billets :
- Le premier, rédigé par Jeanne Mallet, est consacré à la Pratique des dérogations générales ;
- le second est l'exégèse par Marie Ranquet d'une jurisprudence récente du Conseil d'État en matière de communicabilité des documents administratifs.