Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Laine, Jean

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Caution fournie par Jean Laîné, avocat au Châtelet, pour Étienne Rémon, la boureur, à Évry-sur-Seine, près Corbeil, qui était prisonnier au ...

Cote : MC/ET/XXXIII/32/A

Période : 1546 - 1546

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 7 septembre 1539 - 20 avril 1549 (étude XXXIII)
Pièces diverses.

Cote : MC/ET/III/1230

Période : 1469 - 1666

Fonds : «Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude III. MC/ET/III/1227-MC/ET/III/1232 (1450-1869)
Agence Parisienne de Publicité

Cote : 20020563/5

Période : 1925 - 2000

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Direction centrale des Renseignements généraux : dossiers de la section analyse écono...
LAINÉ, Jean

Cote : F/7/10800

Période : 1791 - 1805

Fonds : Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)
LAINÉ, Jean

Cote : F/7/10797

Période : 1791 - 1805

Fonds : Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)
LAINE (Jean) Sculpteur § Mariage du fils de ..

Cote : MC/ET/XXXVIII/50

Période : 1703 - 1703

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre AVELINE, 22 avril 1687 - 5 décembre 1719 (étude XXXVIII)
Lainé (Jean) menuisier rue Philippeaux § Compte et obligation

Cote : MC/ET/XXXVIII/63

Période : 1707 - 1707

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Pierre AVELINE, 22 avril 1687 - 5 décembre 1719 (étude XXXVIII)
DANIN, Michel

Cote : V/1/295

Fonds : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1732, 1733 et 1734
LAINÉ, Jean

Cote : V/1/437

Fonds : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1767-1768
LAINÉ, Jean

Cote : V/1/279

Fonds : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1727, 1728 et 1729

Laine, Jean

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