Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Cour d'assises (Nîmes)

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1858-1860

Cote : 5 U 2/264

Période : 1858 - 1860

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
REY Julien (Beaucaire, tentative d'homicide) ; MOURBRUN (Bellegarde, assassinat) ; COULMOUL Louis (Beaucaire, meurtre et tentative de meurtr...

Cote : 5 U 2/323

Période : 1926 - 1926

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
GACHE père et fils (Saint-Martin-de-Corconnac, vol) ; SANIER André (Nîmes, vol avec effraction) ; BROT François et PRADEL André (Saint-Marti...

Cote : 5 U 2/239

Période : 1823 - 1823

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
1827

Cote : 5 U 2/246

Période : 1827 - 1827

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
Cour d'assises : dossiers de procédure et listes annuelles de jurés criminels

Cote : 1550 W 1-10

Période : 2007 - 2008

Fonds : Cour d'assises : jurés criminels (2007-2008) - 1550 W
2007

Cote : 1550 W 1-6

Période : 2007 - 2008

Fonds : Cour d'assises : jurés criminels (2007-2008) - 1550 W
Jurés criminels (1er semestre) : procès-verbaux de renseignements judiciaires, récépissés de convocation, organisation du colloque des jurés...

Cote : 1550 W 1

Période : 2007 - 2007

Fonds : Cour d'assises : jurés criminels (2007-2008) - 1550 W
Jurés criminels (2ème semestre) : procès-verbaux de renseignements judiciaires, récépissés de convocation, organisation du colloque des juré...

Cote : 1550 W 2

Période : 2007 - 2007

Fonds : Cour d'assises : jurés criminels (2007-2008) - 1550 W
Jurés criminels (3ème et 4ème semestres) : procès-verbaux de renseignements judiciaires, récépissés de convocation, organisation du colloque...

Cote : 1550 W 3

Période : 2007 - 2007

Fonds : Cour d'assises : jurés criminels (2007-2008) - 1550 W
Liste des jurés titulaires

Cote : 1550 W 4

Période : 2007 - 2007

Fonds : Cour d'assises : jurés criminels (2007-2008) - 1550 W

France. Cour d'assises (Nîmes)

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