Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Cour d'assises (Nîmes)

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1871-1873

Cote : 5 U 2/272

Période : 1871 - 1873

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
LIGER Léon (Junas, assassinat) ; GUIRAUD frères et DUMAS (Barjac, tentative d'assassinat et vol) ; POGE Hippolyte (Bessèges, forges de Bessè...

Cote : 5 U 2/275

Période : 1876 - 1876

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
1891

Cote : 5 U 2/286

Période : 1891 - 1891

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
COURTET, POLGE, PLANCHAT (Bessèges, vol et tentative de vol) ; MINARD Albert (Uzès, tentative de meurtre) ; GULLY, PERINET, MARQUE Marie (Nî...

Cote : 5 U 2/302

Période : 1906 - 1906

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
DELEUZE, PERRIN, THERON (Branoux, vol qualifié) ; MEJEAN Louis (Saint-Hippolyte-du-Fort, homicide volontaire) ; RAVEL frères, GUICHARD (La V...

Cote : 5 U 2/303

Période : 1906 - 1906

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
1882

Cote : 5 U 2/280

Période : 1882 - 1882

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
TROMBOTTI Louis (Saint-Etienne-des-Sorts, vol) ; AUZAS Albert (La Grand-Combe, fabrication de fausse monnaie) ; CHAMBOREDON Henri (Sénéchas,...

Cote : 5 U 2/296

Période : 1902 - 1902

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
DELEUZE Emile (Jonquières-Saint-Vincent, assassinat) ; ROUSSET, TEULON (Valleraugue, infanticide, suppression d'enfant) ; CHRISTOL et LARGUI...

Cote : 5 U 2/305

Période : 1907 - 1907

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
1913

Cote : 5 U 2/311

Période : 1913 - 1913

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U
1918

Cote : 5 U 2/314

Période : 1918 - 1918

Fonds : Justice criminelle : Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour criminelle (an XII-1813), Cour d'assises (1811-1930) - 5 U

France. Cour d'assises (Nîmes)

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