Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Conseil général de l'Hérault

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Cote : 820 W 14

Période : 1995 - 1998

Fonds : 820W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 64

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 65

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Permis de démolir 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14

Cote : 361 W 20

Période : 2000 - 2000

Fonds : 361W
Permis de construire 199, 200

Cote : 361 W 35

Période : 1996 - 1996

Fonds : 361W
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture

Cote : 4 N 1-242

Période : 1787 - 1957
Délibérations de l'assemblée plénière et de la commission permanente

Cote : W

Période : 1939 - 2001

Fonds : État général des fonds
Dossiers du président Saumade et activités du Cabinet.

Cote : W

Période : 1982 - 1998

Fonds : État général des fonds
Conseil général de l'Hérault et commission départementale (1 N)

Cote : 1 N 1-539

Période : 1799 - 1940

Fonds : État général des fonds
Comptabilité générale du département (3 N)

Cote : 3 N

Période : 1800 - 1940

Fonds : État général des fonds

Conseil général de l'Hérault

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