Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ravinet, Jean François (actif en 1752-1770)

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RAVINET Jean François, notaire à Châtillon-en-Michaille

Cote : 3 E 38188

Période : 1752 - 1770

Fonds : Versements de Maîtres Robert-Antoine CHONION et Pierre GACHON, notaires à Bellegarde
Répertoire

Cote : 3 E 38188

Période : 1752 - 1770

Fonds : Versements de Maîtres Robert-Antoine CHONION et Pierre GACHON, notaires à Bellegarde
RAVINET Jean-François, notaire à Châtillon-en-Michaille

Cote : 3 E 14339-14342

Période : 1752 - 1770

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
Minutes

Cote : 3 E 14339-14342

Période : 1752 - 1770

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
4 avril 1752-4 septembre 1758

Cote : 3 E 14339

Période : 1752 - 1758

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
21 septembre 1758-1762

Cote : 3 E 14340

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
1763-12 janvier 1767

Cote : 3 E 14341

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
13 janvier 1767-5 juillet 1770

Cote : 3 E 14342

Période : 1767 - 1770

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)

Ravinet, Jean François (actif en 1752-1770)

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