Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ravinet, Jean François Marie (actif en 1789-1830)

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RAVINET Jean-François-Marie, notaire à Châtillon-en-Michaille

Cote : 3 E 14367-14387

Période : 1789 - 1830

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
Minutes

Cote : 3 E 14367-14387

Période : 1789 - 1830

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
16 novembre 1789-28 novembre 1792

Cote : 3 E 14367

Période : 1789 - 1792

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
23 nivôse an IV-29 fructidor an V

Cote : 3 E 14368

Période : 1796 - 1797

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
an VI

Cote : 3 E 14369

Période : 1797 - 1798

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
an VII

Cote : 3 E 14370

Période : 1798 - 1799

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
an VIII

Cote : 3 E 14371

Période : 1799 - 1800

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
1er vendémiaire-30 ventôse an IX

Cote : 3 E 14372

Période : 1800 - 1801

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
1er germinal-1er jour complémentaire an IX

Cote : 3 E 14373

Période : 1801 - 1801

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)
an X

Cote : 3 E 14374

Période : 1801 - 1802

Fonds : Versement de Maître Pierre CORDIER, notaire à Bellegarde (ancienne étude de Châtillon-de-Michaille)

Ravinet, Jean François Marie (actif en 1789-1830)

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