Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Source :

Wikidata : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Autres ressources :

data.bnf.fr : France. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

8 contenus liés

- dossier général

Cote : 19830698/1

Période : 1962 - 1972

Fonds : Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers relatifs aux bes...
- programme des logements, des implantations industrielles, situations, correspondance, notes

Cote : 19830698/2

Période : 1963 - 1970

Fonds : Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers relatifs aux bes...
- attributions de logements (par année) | - registre chronologique des attributions de logements (par région)

Cote : 19830698/3

Période : 1963 - 1977

Fonds : Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers relatifs aux bes...
- Utilisation du contingent supplémentaire de 2 500 logements aidés, réservé au programme des implantations industrielles | - Centre Europée...

Cote : 19830698/4

Période : 1971 - 1971

Fonds : Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers relatifs aux bes...
- Etudes et mesures préliminaires, compte-rendus des réunions interministérielles de 1964 - 67 (dossier I)

Cote : 19830698/5

Période : 1962 - 1972

Fonds : Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers relatifs aux bes...
- Formalités préalables à l'acquisition des terrains du site du LUC (Var) (dossier II)

Cote : 19830698/6

Période : 1962 - 1972

Fonds : Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers relatifs aux bes...
- Mise au point du projet 1969 (site le lac) | - réunion - Extraits des dossiers - (dossiers III) | - Nouveau projet d'implantation à la fro...

Cote : 19830698/7

Période : 1962 - 1972

Fonds : Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers relatifs aux bes...
Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers relatifs aux bes...

Cote : 19830698/1-19830698/7

Période : 1962 - 1972

France. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

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