Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Alpes

Affiner votre recherche :

68 contenus liés

Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Cote : 1356 W art. 1-4 ; 1680 W art. 1-57

Période : 1948 - 2007
Activités juridictionnelles

Cote : 1356 W 1-4, 1680 W 1-57

Période : 1948 - 2007

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Minutes de jugements

Cote : 1356 W 1-4, 1680 W 1-25, 35, 39, 42, 54-57

Période : 1948 - 2005

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1948-1957 .

Cote : 1356 W 1

Période : 1948 - 2005

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1976-1977 .

Cote : 1680 W 1

Période : 1948 - 2005

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1958-1969 .

Cote : 1356 W 2

Période : 1948 - 2005

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1978-1979 .

Cote : 1680 W 2

Période : 1948 - 2005

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1970-1973 .

Cote : 1356 W 3

Période : 1948 - 2005

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1980 .

Cote : 1680 W 3

Période : 1948 - 2005

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1981 .

Cote : 1680 W 4

Période : 1948 - 2005

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Alpes

68 contenus liés

Liens