Contenu

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  Entreprises privées et publiques

  Cote : 19970338/1-19970338/10 - 19970338/2

  Période : 1995 - 1997

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; Bureau interventions (1995-1997)

  Personne : juppé, alain (1945-....)
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  Personnalités étrangères

  Cote : 19970338/1-19970338/10 - 19970338/10 Personnalités étrangères

  Période : 1995 - 1997

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; Bureau interventions (1995-1997)

  Personne : juppé, alain (1945-....)
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  Coupe du monde de football. Affectation des bénéfices éventuels à un programme spécial d'équipements sportifs dans les banlieues défavorisée...

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/2 SPORT Coupe du monde de football. Affectation des bénéfices éventuels à un programme spécial d'équipements sportifs dans les banlieues défavorisées. NOTE, NOTE JOINTE

  Période : 1997 - 1997

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  SPORT : INFORMATION ET COMMUNICATION Coupe du monde de football : projets d'action de communication. LETTRES, NOTES

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/2 SPORT : INFORMATION ET COMMUNICATION Coupe du monde de football : projets d'action de communication. LETTRES, NOTES

  Période : 1996 - 1997

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  INSTALLATION SPORTIVE

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/2 INSTALLATION SPORTIVE

  Période : 1995 - 1997

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  Stade de France (Grand Stade) : construction. Eiffage : demande d'indemnité à raison de la décision annulée du 29 avril 1995 de signature du...

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/2 INSTALLATION SPORTIVE Stade de France (Grand Stade) : construction. Eiffage : demande d'indemnité à raison de la décision annulée du 29 avril 1995 de signature du contrat de concession. NOTE, PIECES DE PROCEDURE

  Période : 1996 - 1996

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  Stade de France (Grand Stade) : construction. Contrat de concession : contentieux de droit communautaire. DOSSIER (LETTRES, NOTES, DOCUMENTS...

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/2 INSTALLATION SPORTIVE Stade de France (Grand Stade) : construction. Contrat de concession : contentieux de droit communautaire. DOSSIER (LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

  Période : 1996 - 1997

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  COMPTABILITE PUBLIQUE Stade de France (Grand Stade) : construction. Contrat de concession : compatibilité avec les règles de la comptabilité...

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/2 INSTALLATION SPORTIVE COMPTABILITE PUBLIQUE Stade de France (Grand Stade) : construction. Contrat de concession : compatibilité avec les règles de la comptabilité publique. Avenant au contrat de concession : préparation.

  Période : 1995 - 1995

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  Stade de France (Grand Stade) : construction. Dépollution du site. DOSSIER (COMPTE RENDU, RAPPORT, LETTRES, NOTES)

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/2 INSTALLATION SPORTIVE Stade de France (Grand Stade) : construction. Dépollution du site. DOSSIER (COMPTE RENDU, RAPPORT, LETTRES, NOTES)

  Période : 1996 - 1996

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  Stade de France (Grand Stade) : construction. Charpentes métalliques : attribution de travaux. Intervention de l'entreprise Baudin. DOSSIER ...

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/2 INSTALLATION SPORTIVE Stade de France (Grand Stade) : construction. Charpentes métalliques : attribution de travaux. Intervention de l'entreprise Baudin. DOSSIER (LETTRES, NOTES)

  Période : 1995 - 1995

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république

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