Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Legras de Bercagny, Joseph Claude Anne (1761-1842)

Date de naissance :

22 mai 1761

Date de décès :

27 mars 1842

Description :

haut fonctionnaire français

Source :

Wikidata : Joseph Claude Anne Legras de Bercagny

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LEGRAS DE BERCAGNY, Joseph Claude Anne

Cote : F/1bI/156/16

Période : 1761 - 1833

Fonds : Intérieur. Dictionnaire biographique des préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870
Dépôt d'acte de société en commandite par actions Compagnie des charbons acides, conclue sous seing privé, pour exploiter le privilège de cr...

Cote : MC/ET/XCIII/282

Période : 1807 - 1807

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste MARCHOUX, 20 février 1805 - 6 septembre 1826 (étude XCIII)
Inventaire après décès de Marie Catherine Antoinette Augustine de Thilorier, épouse de Joseph Claude Anne Legras de Bercagny, demeurant à Pa...

Période : 1831 - 1831

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Marie Antoine BARBIER-SAINTE-MARIE, 3 juin 1829 - 23 décembre 1839 (étude XX)
Inventaire après décès de Joseph Claude Anne Legras de Bercagny, ancien préfet, décédé à Paris rue Cadet, n° 11, le 27 mars 1842.

Période : 1842 - 1842

Fonds : Minutes et répertoires du notaire François MOUCHET, 24 décembre 1839 - 31 juillet 1873 (étude XX)

Legras de Bercagny, Joseph Claude Anne (1761-1842)

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