Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

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* ) Idem | Secteur tertiaire, industrie, banques et établissements financiers (rapport MAYOUX). 1975/12/18-1982/02/03

Cote : 19850747/14

Période : 1966 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
* URBANISME | Agglomérations et métropoles d'équilibre. 1975/11/25-1978/02/13 | - Observatoire permanent du logement : attribution et gestio...

Cote : 19850747/15

Période : 1966 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
* EMPLOI ET ACTIVITE | Midi-Pyrénées, Ariège : emplois éclatés,implantation | PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE | Références : 83. 1977/09/12 - 1979/0...

Cote : 19850747/16

Période : 1966 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...

Cote : 19850747/1-19850747/16

Période : 1966 - 1981
* : PLANIFICATION POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE | Grande-Bretagne, Londres/Sud-Ouest : plan 1968-1976 | Délégation à l'aménagement du t...

Cote : 19850747/1

Période : 1966 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
* Haute-Normandie, Eure, Le Vaudreuil | CHADEAU André, délégué à l'Aménagement du territoire et à l'action régionale : voyage 16 novembre 19...

Cote : 19850747/2

Période : 1966 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
* URBANISME | Ile-de-France, Paris : rénovation/aménagement | Références : 500, 501, 502, 503, 504, 505. 1966/07/18 - 1981/04/29 | - Ile-de-...

Cote : 19850747/3

Période : 1966 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
* ENTREPRISES | Ile-de-France,Seine-Saint-Denis : décentralisation/désindustrialisation | PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE | Références : 510. 1967/0...

Cote : 19850747/4

Période : 1966 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
* ENTREPRISES | EMPLOI ET ACTIVITE | URBANISME | Ile-de-France,Val-de-Marne. 1968/12/17 - 1981/05/07 | - ENTREPRISES | URBANISME : ZONE D'AM...

Cote : 19850747/5

Période : 1966 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...
* : ACTIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | Ile-de-France, Val-de-Marne, Rungis | Marché d'intéret national, aménagemen...

Cote : 19850747/6

Période : 1966 - 1981

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...

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