Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Association européenne de libre-échange

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COMMERCE EXTERIEUR

Cote : 19790518/1-19790518/6

Période : 1949 - 1978

Fonds : Industrie ; Délégation aux affaires internationales ; Sous-direction affaires multilatérales, moyens d'Intervention (1949-1978)
Conseil de direction du Centre Français du Commerce Extérieur (C.F.C.E.). 29/6/1972-15/5/1975

Cote : 19790518/1

Période : 1949 - 1978

Fonds : Industrie ; Délégation aux affaires internationales ; Sous-direction affaires multilatérales, moyens d'Intervention (1949-1978)
Retrait de la Norvège de la CEE : | - Renégociations (I). octobre 1972-octobre 1973 | - Documents sur les conséquences d'un retrait norvégie...

Cote : 19790518/33

Période : 1949 - 1978

Fonds : Industrie ; Délégation aux affaires internationales ; Sous-direction affaires multilatérales, moyens d'Intervention (1949-1978)
Idem (II). octobre 1972-novembre 1975

Cote : 19790518/34

Période : 1949 - 1978

Fonds : Industrie ; Délégation aux affaires internationales ; Sous-direction affaires multilatérales, moyens d'Intervention (1949-1978)
CEE-Pays méditerranéens

Cote : 19790518/35-19790518/37

Période : 1949 - 1978

Fonds : Industrie ; Délégation aux affaires internationales ; Sous-direction affaires multilatérales, moyens d'Intervention (1949-1978)
Relations avec les pays méditerranéens : approche globale (I). 1972-1976

Cote : 19790518/35

Période : 1949 - 1978

Fonds : Industrie ; Délégation aux affaires internationales ; Sous-direction affaires multilatérales, moyens d'Intervention (1949-1978)
Idem (II). 1972-1975

Cote : 19790518/36

Période : 1949 - 1978

Fonds : Industrie ; Délégation aux affaires internationales ; Sous-direction affaires multilatérales, moyens d'Intervention (1949-1978)
Essai d'une politique globale de la Communauté vis-à-vis des pays du Bassin méditerranéen. février 1971-novembre 1976

Cote : 19790518/37

Période : 1949 - 1978

Fonds : Industrie ; Délégation aux affaires internationales ; Sous-direction affaires multilatérales, moyens d'Intervention (1949-1978)
Relations entre CEE et pays divers

Cote : 19790518/38-19790518/39

Période : 1949 - 1978

Fonds : Industrie ; Délégation aux affaires internationales ; Sous-direction affaires multilatérales, moyens d'Intervention (1949-1978)
- Libération des échanges avec les pays de l'EST. 1969-1971 | - CEE-JAPON : autolimitation et accords professionnels. janvier-mars 1974 | - ...

Cote : 19790518/38

Période : 1949 - 1978

Fonds : Industrie ; Délégation aux affaires internationales ; Sous-direction affaires multilatérales, moyens d'Intervention (1949-1978)

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