Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Baas-Castelmore

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1667-1677 : Baas-Castelmore (Jean Charles de), gouverneur général des îles d'Amérique

Cote : 211 MIOM 1

Période : 1676 - 1677

Fonds : Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Traités et conventions

Période : 1676 - 1677

Fonds : Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Convention conclue entre M. de Baas et Charles Wheler, gouverneur des îles anglaises Sous-le-Vent, pour la nomination de commissaires qui rè...

Cote : COL C8 A 1 F° 140

Période : 1671 - 1671

Fonds : Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Convention de bon voisinage conclue entre MM. de Baas et Wheler pour les colonies françaises et anglaises des Antilles

Cote : COL C8 A 1 F° 144

Période : 1671 - 1671

Fonds : Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Edits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts

Cote : 211 MIOM 1

Période : 1676 - 1677

Fonds : Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Arrêt du Conseil interdisant à la Compagnie des Indes occidentales de donner des permissions de commerce aux îles d'Amérique à des navires é...

Cote : COL C8 B 19 N° 7

Période : 1668 - 1668

Fonds : Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Ordonnance de M. de Baas, gouverneur général des Iles, sur l'exercice des religions juive et réformée, les sanctions contre les maîtres et l...

Cote : COL C8 B 19 N° 8

Période : 1669 - 1669

Fonds : Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Ordonnance de M. de Baas portant réunion au domaine d'un terrain situé près du Fort-Royal

Cote : 211 MIOM 1

Période : 1669 - 1669

Fonds : Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Arrêt du conseil supérieur de la Martinique fixant la limite où doivent commencer, sur les côtes, les cinquante pas du roi. 1 p.

Cote : COL C8 B 19 N° 9

Période : 1670 - 1670

Fonds : Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Arrêt du Conseil qui décharge du droit de 5 % les nègres de Guinée qui seront amenés aux îles d'Amérique. 1 p. Imprimé.

Cote : COL C8 B 19 N° 10

Période : 1670 - 1670

Fonds : Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)

Baas-Castelmore

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