Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ecole nationale de la magistrature (ENM) (France)

Description :

école de formation des magistrats français

Source :

Wikidata : école nationale de la magistrature

Autres ressources :

data.bnf.fr : École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris

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Cote : 1291 W 9

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Fonds : Bordereau de versement du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes
Série I – La justice – 1953-1986

Cote : ARC 3017 / 1-9

Période : 1953 - 1986

Fonds : Le monde contemporain
Série II – Les juges – 1956-1983

Cote : ARC 3017 / 10-11

Période : 1956 - 1983

Fonds : Le monde contemporain
Relations diverses (institutions, anciens génépistes, surveillants)

Cote : ARCH/0316/29

Période : 1979 - 2017

Fonds : Répertoire numérique détaillé du fonds Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI)
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Cote : 199 EHE 768-778

Période : 1973 - 2001

Fonds : Fonds Centre de Sociologie Européenne (CSE)
Préparation et analyse de l’enquête

Cote : 199 EHE 768-769

Période : 1988 - 2001

Fonds : Fonds Centre de Sociologie Européenne (CSE)
Dossier 1

Cote : 199 EHE 768

Période : 1988 - 1992

Fonds : Fonds Centre de Sociologie Européenne (CSE)
Dossier 2

Cote : 199 EHE 769

Période : 1993 - 2001

Fonds : Fonds Centre de Sociologie Européenne (CSE)
Questionnaires

Cote : 199 EHE 770-775

Période : 1990 - 1990

Fonds : Fonds Centre de Sociologie Européenne (CSE)
Dossier 1

Cote : 199 EHE 770

Période : 1990 - 1990

Fonds : Fonds Centre de Sociologie Européenne (CSE)

Ecole nationale de la magistrature (ENM) (France)

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