Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bureau de l'enregistrement de Guillestre

525 contenus liés

Registre de recette des domaines nationaux.

Cote : 3 Q 2728

Période : 1797 - 1799

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Etat des biens nationaux de toute origine vendus (n° 1 à 305).

Cote : 3 Q 2729

Période : 1791 - 1797

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.

Cote : 3 Q 6689

Période : 1907 - 1958

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Sommier des découvertes (avec répertoire en fin de volume).

Cote : 3 Q 6690

Période : 1928 - 1936

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Sommier des découvertes (avec répertoire en fin de volume).

Cote : 3 Q 6691

Période : 1936 - 1940

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Sommier des droits en surveillance (1914-1917). F° 86 : impôt de solidarité nationale, imputation sur dommages de guerre (1946-1947) ; f° 88...

Cote : 3 Q 6692

Période : 1889 - 1947

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Sommier des surcréances (avec répertoire en fin de volume).

Cote : 3 Q 6693

Période : 1900 - 1949

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Autres actes

Cote : 3 Q 2726, 2730-2733

Période : 1803 - 1876

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Droits de pêche dans les fleuves et rivières navigables.

Cote : 3 Q 2726

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
Sommier des actes soumis à la formalité du débet.

Cote : 3 Q 2730

Période : 1813 - 1876

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement

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